La notion d'auteur dans le monde des logiciels

Tthe notion of authorship in the world of software

• Auteur / Autrice : Jonathan Keller
• Direction : Sylvia Preuss-Laussinotte
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 21/06/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre) - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux - Centre de Théorie et Analyse du Droit / CTAD
• Jury : Président / Présidente : Geneviève Koubi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvia Preuss-Laussinotte, Geneviève Koubi, Mélanie Clément-Fontaine, Franck Macrez, François Pellegrini, William Gilles
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mélanie Clément-Fontaine, Franck Macrez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Accords sur les licences

France

Droit d'auteur -- Logiciels

Mots clés libres

Logiciel

Pouvoirs Publics

Données personnelles

Droits fondamentaux

Propriété

Contrat

Software

Publics authorities

Personal data

Fundamental rights

Ownership

Contract

Résumé

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

The world of software shall be constraint widely as could testified the computer tool in our modern society. This research tries to emphasize that the protection of the software is more an opportunistic choice than a reasoned one. That opportunism was seen through the delegation of the rulemaking of the juridical regime of the software to the economic actors. Until very recently, the conjugation of the copyright and ordinary law of contracts which increased the exclusivity of the stakeholder over the code, through the copyright, and an immunity over the poor quality over the same code through the contract law. Such policy generated a dissenting movement against the IP rights, an increasing of the risks on the consumers and a perverted protection because the disclosure of the work by its authors is supposed to be done when the author judges it ready. This legal laissez-faire is also found in the computerized data, informations, where the absence of protection by itself was subject to debates between programmers (liberals) and lawyers (conservative). Or our research is pleading for the establishment of a digital patrimony as the latest laws and cases laws are developing. However the digital patrimony is easily copied and not exclusive by nature, police and intelligence committees can cease it easily than before, thanks to the help of service providers. Such patrimony also helps to the building of an intrusive panopticon.