Exécution du contrat administratif et comptabilité publique

Execution of the administrative contract and public accounting

• Auteur / Autrice : Vincent Mazzocchi
• Direction : Matthieu Conan, Frédéric Rolin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches en Droit Public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Kott
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Matthieu Conan, Frédéric Rolin, Sébastien Kott, François Brenet, Stéphanie Damarey, Jérôme Dian, Laurence Folliot-Lalliot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Brenet, Stéphanie Damarey

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats administratifs

Finances publiques -- Droit

France

Comptabilité nationale -- Administration publique

Mots clés libres

Finances Publiques

Comptabilité publique

Contrat administratif

Analyse financière

Légalité budgétaire

Comptabilité générale de l'Etat

Public Finance

Public accounting

Administrative contract

Financial analysis

Budgetary legality

General State accounting

Résumé

La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif.

The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract.