Sécurité juridique et fiscalité de la recherche : contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal français : l'exemple de la fiscalité de la recherche

Legal certainty and taxation of research

• Auteur / Autrice : Joseph Beslier
• Direction : Matthieu Conan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 24/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur le droit public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Carole Moniolle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Matthieu Conan, Carole Moniolle, Emmanuel de Crouy-Chanel, Polina Kouraleva-Cazals, Noëllyne Bernard, Sabine Effosse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel de Crouy-Chanel, Polina Kouraleva-Cazals

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité juridique

Droit fiscal

Crédit d'impôt à la recherche et au développement

Droit

Recherche

Mots clés libres

Sécurité juridique

Fiscalité de la recherche

Crédit d’impôt recherche

Droit fiscal

Fiscalité

Politiques publiques

Legal certainty

Research tax credit

Taxation of research

Fiscal law

Tax system

Public policies

Résumé

La pertinence des travaux de recherche envisagés réside dans les trois axes suivants : d’abord, établir une définition systématique, précise et juridique des notions de sécurité juridique et de fiscalité de la Recherche ; ensuite, entreprendre une étude approfondie des causes de l’insécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche ; enfin, proposer des solutions concrètes pour y remédier.Dans un premier temps, le travail indispensable de définition devra conduire à clarifier, tant pour le profane que pour le juriste, l’emploi des termes « sécurité juridique » et « fiscalité de la Recherche ». De la définition, découlera certainement l’ébauche d’un régime juridique - donc une systématisation - de la notion de sécurité juridique appliquée au domaine de la fiscalité de la Recherche.D’un point de vue universitaire, la notion de sécurité juridique est encore très peu étudiée. Envisager une telle notion sous l’angle du droit fiscal et plus particulièrement dans un domaine appliqué à la recherche contribuera à faire progresser l’état des connaissances existantes sur la notion de sécurité juridique. Les travaux de recherche devront d’une part, mettre en évidence l’existence d’une forte insécurité juridique dans la fiscalité de la Recherche et en identifier les causes et d’autre part, proposer des solutions systématiques reposant soit sur la valorisation de dispositifs existants, soit sur la suggestion de nouveaux mécanismes pour sécuriser la fiscalité de la Recherche. La thèse découlant de tels travaux de recherche se veut « force de proposition » concernant la sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité de la Recherche.

The relevance of the proposed research lies in the following three axes: first, to establish a systematic, precise and legal definition of the concepts of legal certainty and taxation of research; second, to undertake a thorough study of the causes of legal uncertainty in the field of taxation of research; finally, to propose concrete solutions to remedy them.In the first place, the essential work of definition should lead to the clarification of the use of the terms "legal security" and "taxation of research", both for the layman and for the jurist. From the definition, the outline of a legal regime - and therefore a systematization - will certainly emerge from the notion of legal certainty applied to the field of taxation of research.From a university point of view, the concept of legal certainty is still very little studied. To consider such a concept from the point of view of tax law and more particularly in a field applied to research will help to advance the state of existing knowledge on the concept of legal certainty. Research should firstly highlight the existence of a considerable degree of legal uncertainty in the taxation of research and identify its causes and propose systematic solutions based either on the valorisation of devices or on the suggestion of new mechanisms to secure the taxation of research. The thesis arising from such research is intended as a "proposal force" on legal certainty in the field of taxation of research.