Il diritto penale dell'unione Europea tra sicurezza e diritti fondamentali

par Silvio Civello Conigliaro

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Pascal Beauvais et de Giovanni Fiandaca.

  • Titre traduit

    Le droit pénal de l'Union européenne entre sécurité et droits fondamentaux


  • Résumé

    La recherche analyse le développement du droit pénal et des politiques criminelles de l'Union européenne, en supposant que la poursuite de buts sécuritaires et de protection des droits fondamentaux soient ses principales forces motrices et justifications pour la criminalisation de certains comportements au niveau européen. Elle vise donc à clarifier ce que «sécurité» et «droits fondamentaux» signifient dans ce contexte, et de montrer comment l'intervention de l'UE dans le domaine pénal, ait affecté et remodelé les principes et catégories traditionnels du droit pénal matériel. La recherche essayer d'identifier des coordonnées pour préciser la nature et les limites de la sécurité comme intérêt juridique protégé et le but de la protection des droits fondamentaux dans leurs interrelations complexes, et leur rôle dans l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice - ce que va etre construit par l'Union aussi par l'harmonisation du droit pénal.Après quelques considérations préliminaires sur la société occidentale postmoderne “du risque", pour mettre en évidence les difficultés rencontrées par les hypothèses traditionnelles de la théorie libérale de jus puniendi, on évaluera l'évolution des principes et catégories fondamentales du droit pénal, dont la structure est mise sous pression par l'harmonisation européenne.La recherche fait partie du domaine du droit pénal et de la théorie du droit de l'UE. Il repose largement sur l'analyse scientifique développée dans ces domaines et sur l'analyse des dispositions pertinentes des traités et des sources européennes secondaires, ainsi que sur les décisions les plus pertinentes de la CJCE, en essayant de tirer quelques considérations générales forment la politique et le document institutionnel élaboré par la Commission, le PE et le Conseil de l'UE.

  • Titre traduit

    EU criminal law between security and fundamental rights


  • Résumé

    The research analyses the development of criminal law and policies of the European Union, assuming that the pursuit of security and the protection of fundamental rights have been its main driving forces and principal justifications for criminalisation.It aims, therefore to clarify what “security” and “fundamental rights” mean in this context, and to show how EU intervention in criminal field, following security and fundamental rights policies, affected and reshaped the traditional principles and categories of substantive criminal law.The research try to identify some coordinates to clarify the nature and limits of security as a protected legal interest and the purpose of protection of fundamental rights in their complex interrelationship, and their role in the Common area of Freedom, Security and Justice - which is being built by the Union also through the harmonisation of criminal law.The starting point is the marked expansive trend in criminal matters due to the current conditions of the State and of representative democracy, typical of the contemporary society.After making some preliminary considerations on western postmodern “risk” society, to highlight the challenges faced by the traditional assumptions of the liberal theory of jus puniendi, I will evaluate the evolution of principle and fundamental categories of criminal law, whose structure is being put under pressure by European harmonisation.The research belongs to the field of criminal law and EU law theory. It extensively rely on influential scholarly analysis developed in those fields and on the analysis of the relevant provisions of the Treaties and secondary EU sources, as well as on the most relevant rulings from the ECJ, also trying to pull out some broad considerations form the political and institutional document produced by the Commission, the EP and the Council of the EU.

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