Thèse soutenue

La réinsertion sociale du détenu par le maintien des liens familiaux en prison

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Auteur / Autrice : Michele Angeline Patricia Takoré Amoi
Direction : Franck Arpin-Gonnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 26/04/2017
Etablissement(s) : Paris 8
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences sociales (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations
Jury : Président / Présidente : Madjid Kaci
Examinateurs / Examinatrices : Mimoun Bendjillali
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques de Saint-Victor

Résumé

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La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine. En effet, cette loi vise à diminuer le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion sociale des personnes condamnées.La réinsertion sociale des délinquants vise les efforts déployés dès après leur arrestation pour soustraire les intéressés au système de justice sociale et les faire condamner de préférence à une peine de substitution, dont par exemple la justice réparatrice ou un traitement adapté. Il s’agit d’appliquer des sanctions de substitution plutôt que de condamner les délinquants à une peine de prison, chaque fois que cela est possible, facilitant ainsi leur réinsertion sociale afin de leur éviter inutilement les effets délétères et désocialisants de l’incarcération. Il peut s’agir en outre, de l’obligation de suivre un traitement pour une toxicomanie par exemple du renvoi vers un centre éducatif ou de développement personnel, ou de l’obligation d’effectuer un travail collectif non rémunéré. Les prisons, quant à elles, font leur apparition très tard en Europe. En effet, ce n’est qu’au 17ème siècle sur l’impulsion de l’église que vont être crées les premières prisons. Avant cette période du 17ème siècle, les sociétés de cette époque avaient organisé leur système de sanction. Ainsi, les sanctions les plus graves étaient l’exécution de l’auteur d’un crime. A côté de cette sanction extrême, existaient des peines de moindre importance. Cependant le trait commun à ces sanctions était son caractère public. Ainsi, le pilori, l’amende honorable et les coups de fouet donnés sur les places publiques étaient fréquents. Les éventuels actes d’humanité décidés par les juges sont tenus cachés : l’ordre donné aux bourreaux d’étrangler le condamné avant qu’il ne soit brûlé vif ou d’abréger discrètement le supplice de la roue est dans un retentum. Il y avait une autre manière moins violente d’assurer l’exemplarité : les exécutions en effigie lorsque la sentence de mort a été rendue par contumace, ce qui arrive souvent car les auteurs d’infraction s’enfuyaient pour d’autres contées ; alors, un peintre rémunéré sur derniers publics compose un tableau à la ressemblance du coupable figurant l’exécution