Thèse soutenue

Construire le marché bancaire européen : modalités de gouvernance de la Commission européenne et rôle des comités d’experts (1969-1989)
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Auteur / Autrice : Josette Farges-Cazenove
Direction : Éric Bussière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire des relations internationales et de l'Europe
Date : Soutenance le 20/10/2017
Etablissement(s) : Paris 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Histoire moderne et contemporaine (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sorbonne Identités, relations internationales et civilisations de l’Europe (Aubervilliers, Seine-Saint-Denis ; 2002-....)
Jury : Président / Présidente : Youssef Cassis
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Feiertag, Laurent Warlouzet

Résumé

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La question bancaire dans la construction européenne fait rarement l’objet d’études exclusives, étant associée le plus souvent à l’union économique et européenne. Ce travail vise à combler cette lacune en se concentrant sur les modalités de gouvernance adoptée par la Commission européenne pour bâtir le marché commun et sur son recours pérenne à trois comités d’experts entre 1969 et 1989. Il permet d’évaluer l’application à ce chantier des principes stratégiques, qui fondent la gouvernance : l’harmonisation des législations, puis la reconnaissance mutuelle des législations, et enfin le contrôle des banques installées hors du territoire national par le pays d’origine. La thèse analyse les influences croisées de la politique communautaire et des politiques bancaires de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France. En mettant en évidence la formation d’une communauté épistémique entre les comités d’experts européens et le Comité de Bâle, la thèse traite de la circulation des idées en matière de régulation et de supervision. Elle contribue ainsi à revaloriser le rôle de la Communauté européenne dans la mise en œuvre du système international de régulation dans les années 1980 et à cerner son influence sur la modernisation des politiques bancaires des pays membres. Elle illustre enfin l’émergence de la coopération entre autorités de contrôle et entre gouvernements des pays membres de la Communauté européenne.