Sortir du positivisme juridique aujourd'hui : la solution de Jean Domat

An alternative to legal positivism : the conception of Jean Domat

• Auteur / Autrice : Claude Terreaux
• Direction : Alain Renaut
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Philosophie
• Date : Soutenance le 01/07/2017
• Etablissement(s) : Paris 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Concepts et langages (Paris ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Rationalités contemporaines (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Alain Boyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Monique Castillo, Simone Zurbuchen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Critique et interprétation

Domat, Jean (1625-1696)

Droit -- Philosophie

Positivisme juridique

Mots clés libres

Jean Domat

Positivisme juridique

Philosophie du droit

Droit privé et droit public

Statut du prince

Règles de l'action politique

Jean Domat

Legal positivism

Theory of law

Private law and public law

Status of prince

Rules of policy

Résumé

La présente thèse a pour objet de démontrer que la conception du droit de Jean Domat (1625-1696) constitue une issue au positivisme juridique dominant aujourd'hui. Ce dernier fait obstacle à toute interrogation philosophique, n'a pas pu s'opposer à des débordements totalitaristes et contribue à une prolifération des textes qui mène à l'éclatement du lien social. Une pensée sur le droit aujourd'hui doit être facile à concevoir, toujours présente ; il faut qu'elle puisse se sentir dans l'action. Elle doit aussi animer tout le droit, privé comme public et permettre un contrôle complet des règles venant du pouvoir par les membres et responsables de la société, et être partageable par tous, de quelques croyances, religions et opinions qu'ils soient, pour éviter les critiques communautariennes. Il lui faut enfin être issue de l'examen du droit lui-même plutôt qu'être déduite d'une doctrine imposée, être capable de faire obstacle aux déviances politiques et enfin être logique dans ses développements pour être acceptée. Jean Domat découvre que le droit est animé par deux principes :''Nous ne devons pas faire à autrui ce que nous n'aimerions pas qu'autrui nous fasse ; nous devons faire à autrui ce que nous aimerions qu'autrui nous fasse''. Ces principes répondent à ces critères. Il reconstruit et présente le droit privé d'une part, et le droit public d'autre part, en montrant comment ils s'organisent selon ces deux principes. Il démontre par une présentation réussie de tout le droit privé que les relations de droit entre particuliers peuvent dans le détail être toutes régies par ces deux principes. Il fait voir également comment l'action politique du Prince peut et doit être conduite par eux. Le Prince est soumis comme quiconque à ces exigences et ne dispose pas de prérogative particulière. Enfin, Jean Domat pose que le sujet n'a pas à obéir à une loi qui ne serait pas conforme à ces principes. Nous montrons que sa pensée, qui a été oubliée, présente une profonde nouveauté tant à son époque que dans le débat contemporain et permet de redonner sens au droit.

This doctoral thesis aims to demonstrate that the conception of the law developed by Jean Domat (1625-1696) constitutes an alternative to legal positivism, which is the dominant approach today. Legal positivism impedes any philosophical interrogation; it was unable to oppose totalitarian excesses, and it contributes to the multiplication of texts, which disrupts social cohesion. A theory of the law today should be pervasive and easy to conceptualize. This theory needs to be action-oriented. It needs to inspire all spheres of the Law, be it private law or public law, and should be designed to place all rules imposed by the government under the complete control of the members and leaders of society. This thought should be shareable by everyone, regardless of creed, religion and opinion, hence avoiding communautarian criticism. Moreover, this theory needs to be the result of an examination of the Law itself rather than being deducted from an imposed doctrine. It needs to be able to stand in the way of political abuses and be logical in its developments to be accepted. Jean Domat discovered that the Law is inspired by two principles: “we shall not do to others what we would not like others do to us; we shall do to others what we would like others do to us”. Both principles are in line with the above-mentioned criteria. Jean Domat reconstructs and presents both private law and public law, and shows that they are organized according to these two principles. He presents the whole of private law and demonstrates that the details of the legal relationships between private individuals are all be governed by these two principles. He also shows that they can and should inspire the political action of the Prince. The Prince does not have any particular status: he is subjected to these requirements, as everybody else. Finally, Jean Domat postulates that a subject does not have to obey a law that is not in conformity with these principles. In this doctoral thesis, I show that his thought, that has been forgotten, is highly original for his time. It is also of high relevance in contemporary debate, as it can help us give some new meaning to the law. sunti as doles dolorisintur a consedi de voluptatur molorporum audae voluptio perferovid quiaerferum aut digendus consedi.