Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction

Dispute resolution mechanisms in international construction contracts

• Auteur / Autrice : Gustavo Scheffer da Silveira
• Direction : Charles Jarrosson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 11/09/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François-Xavier Train, Sylvain Bollée, João Bosco Lee, Christopher R. Seppälä

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ingénieurs-conseils

Arbitrage commercial international

Règlement de conflits

Contrats internationaux

Construction -- Droit

Mots clés libres

Contrat international de cosntruction

Différends

Dispute board

MARC

Arbitrage

Clause échelonnée

FIDIC

Multicontrat

Procédures parallèles

Concentration du contentieux

International construction contracts

Disputes

Dispute board

ADR

Arbitration

Multi-tiered clause

FIDIC

Parallel proceedings

Multicontract

Unification of proceedings

Résumé

Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction est un sujet d’importance pratique inégalable car, en raison de leur complexité et des aléas auxquels ces contrats à long terme sont exposés, les différends sont une constante, depuis la conclusion du contrat jusqu’à l’achèvement des travaux. Par ailleurs, ces différends sont très variables, présentant chacun des caractéristiques propres. Face à cela, les parties cherchent à exécuter le contrat dans le délai et le prix contractés pour pouvoir utiliser l’ouvrage et retirer le profit espéré du contrat. Afin d’atteindre ce but, elles doivent donc régler ces différends de la manière la plus efficace possible pour éviter que ceux-ci ne viennent perturber l’exécution des travaux. Dans ce contexte, l’arbitrage, mode normal de règlement des litiges pour les contrats internationaux de construction, semble de plus en plus concurrencé par d’autres modes de règlement des différends. L’idée sous-jacente est que l’arbitrage ne serait pas adapté à tous les différends susceptibles de naître de ces contrats. Cependant, contrairement à cette idée de concurrence, la pratique a consacré, par le biais des clauses échelonnées, un système qui met en avant la complémentarité entre les différents mécanismes. L’objectif est que ce système soit adapté à régler efficacement le plus grand nombre de différends possible. L’objet de cette thèse est de faire le point sur les raisons de la consécration du système échelonné, ainsi que sur les difficultés de sa mise en oeuvre, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle, juridictionnelle ou dans la relation entre les deux.

The Dispute Resolution Mechanisms in International Construction Contracts is a subject of paramount practical importance. In light of their complexity, and the unforeseeable circumstances to which these long term contracts are exposed, disputes are a constant factor, from the signature of the contract to the completion of works. Furthermore, these disputes are very diverse, each one presenting its own set of characteristics. Facing these issues are the parties, who wish to complete the project within the time and price agreed, in order to be put it to use and make the expected profit. To achieve this goal, the parties need to resolve their disputes in the most efficient manner possible, preventing disputes from disrupting the execution of works. In this regard, arbitration, that has been for a long time the predominant method for settling disputes in international construction contracts, would seem to be suffering from the concurrence of other dispute resolution mechanisms. The underlying reason is that arbitration would not be adapted to all types of disputes that could arise from these contracts. However, contrary to this idea of concurrence, the industry has established, via multi-tiered clauses, a system that puts forward and interplay between the different dispute resolution mechanisms. The purpose of this system is to be flexible to adapt and efficiently resolve the largest potential number of disputes. The objective of this thesis is to give a comprehensive analysis of the reasons for the rise of the multi-tiered system, as well as of the difficulties of its practical application, may that be with respect to the pre-jurisdictional phase, jurisdictional phase, or the relationship between both.