La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme
Auteur / Autrice : | Julie Tavernier |
Direction : | Sébastien Touzé |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 08/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Alain Pellet, Éric Wyler |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Forteau, Évelyne Lagrange |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.