L’adaptation de la relation de travail pour motif économique

The adjustment of the employment relationship for economic reasons

• Auteur / Autrice : Pierre Lopes
• Direction : Bernard Teyssié, Emeric Jeansen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 09/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Bernard Gauriau, Christine Neau-Leduc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Intérêt de l'entreprise (droit)

Licenciements économiques

Économie du travail

Mobilité professionnelle

Flexibilité du travail

Mots clés libres

Emploi

Rémunération

Mobilité géographique

Mobilité professionnelle

Temps de travail

Modification du contrat de travail

Changement des conditions de travail

Négociation collective

Licenciement pour motif économique

Droits et libertés fondamentaux

Remuneration

Amendment to the employment contract

Working time

Fundamental rights and freedoms of employees

Redundancy for economic reasons

Shorttime working

Change in working conditions collective bargaining

Résumé

La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi. Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux.

Economic competition requires the working relationship to evolve at the rate of the constraints the company undergoes. It implies adapting the employment conditions, such as remuneration, working time, professional duties or place of work. These adjustments can be made by the use of various legal, conventional or contractual mechanisms. Their utilization raises many questions. Answers must be provided. The ability of the French legal system to provide companies the tools to ensure their sustainability, even their development and, consequently, the preservation of employment, is at stake. Keywords : employment ; remuneration ; geographical mobility ; occupational mobility ; working time ; amendment to the employment contract ; change in working conditions ; collective bargaining ; articulation of legal standards ; employer's management powers ; shorttime working ; redundancy for economic reasons ; fundamental rights and freedoms of employees.