Renseignement public et sécurité nationale

Public intelligence and national security

• Auteur / Autrice : Alexis Deprau
• Direction : Olivier Gohin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Forcade, Jean-Vincent Holeindre, Christian Protar
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sébastien-Yves Laurent, Bertrand Warusfel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recherche de l'information

Lutte anti-terroriste

Services de renseignements

France

Sécurité nationale

Mots clés libres

Renseignement public

Sécurité nationale

Conseil national du renseignement

Contre-ingérence

Terrorisme

Techniques de recueil du renseignement

Code de la sécurité intérieure

Intérêts fondamentaux de la Nation

National security

Intelligence

National Intelligence Council

Counter-intelligence

Terrorism

Tecniques of intelligence-gathering

Internal security code

Fundamental interests of the Nation

Résumé

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.

As the activities of public intelligence services were not regulated before, the law on intelligence dated July 24th, 2015 allowed to create a legal framework of intelligence, while showcasing the intelligence community. This legal framework of intelligence activities is meant to deal with the threats to national security. This legal framework is also a breakthrough allowing to turn public intelligence into public policy, which is required to protect the fundamental interests of the Nation, and it has been completed by an effective control of these intelligence activities.