L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne

The general interest in a market economy framework : european law aspects

• Auteur / Autrice : Aimilia Ioannidou
• Direction : Jacqueline Dutheil de La Rochère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/09/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ségolène Barbou Des Places, Francesco Martucci, Fabrice Picod, Dominique Ritleng
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anémone Cartier-Bresson
• DOI : 10.70675/d27e4aadzc425z46e1za716z163de350fc12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Pays de l'Union européenne

Économie de marché

Libre circulation des personnes -- Droit européen

Droit public (droit européen)

Marchés publics -- Droit européen

Mots clés libres

Intérêt général

Economie de marché

Droit public économique européen

Services d'intérêt général

Marchés publics

Concessions

Régulation

Droit de la concurrence

Libertés de circulation

Union économique et monétaire

General interest

Market economy

European public economic law

Services of general interest

Public procurement

Concessions

Independent regulation

Competition law

Freedom of movement

Economic and monetary union

Résumé

Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

The legal concept of general interest is significantly transformed under EU law. The most important transformations consist in the double-level (national and European) development of the concept and in the fact that the primarily economic character of EU law as well as its liberal orientation influence at a great extent the relation between public authority and the market as far as both the definition and the realization of the general interest, as well as its functions, are concerned. The object of the present thesis consists in a study of the aforementioned transformations.