La suprématie interprétative des juridictions constitutionnelles : étude comparée en droit français et colombien

The interpretative supremacy of constitutional jurisdictions : A comparative study on French and Colombian Law

• Auteur / Autrice : Sergio-Orlando Silva-Arroyave
• Direction : Gilles J. Guglielmi, Carlos Mario Molina Betancur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/07/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rhita Bousta, François Julien-Laferrière
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédérique Rueda, Myriam Salcedo Castro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Interprétation (droit)

Recours constitutionnels

Colombie

France

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Suprématie interprétative

Interprétation constitutionnelle

Jurisprudence

Hiérarchie des normes

Contrôle de constitutionnalié

Conseil constitutionnel

Cour constitutionnelle

Séparation des pouvoirs

Démocratie

Droit et libertés fondamentaux

Interpretative supremacy

Constitutional interpretation

Jurisprudence

Hierarchy of norms

Constitutional supremacy

Judicial review

Constitutional Court

High courts

Separation of powers

Democracy

Résumé

Les juridictions constitutionnelles ont sans doute de larges compétences interprétatives. Toutefois, l’ampleur de ces compétences varie dans les différents ordres juridiques selon l’aptitude que les autres organes et autorités de l’Etat peuvent adopter devant ces interprétations. Une juridiction constitutionnelle a une suprématie interprétative dans un Etat en particulier si ses interprétations doivent être obligatoirement respectées et appliquées par tous les autres organes et autorités de l’Etat. Si ses interprétations sont seulement obligatoires pour quelques autorités, cette juridiction constitutionnelle a simplement une compétence interprétative supérieure vis-à-vis de ces autorités. Afin d’identifier les plus larges compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles, la démarche comparative est hautement recommandée parce qu’elle permet de distinguer plus facilement les limitations que ces juridictions peuvent rencontrer dans leurs ordres juridiques respectifs. Ainsi, en suivant cette démarche, seront identifiées l’ampleur des compétences interprétatives des juridictions constitutionnelles française et colombienne et leurs répercussions dans chacun de leurs Etats.

Constitutional jurisdictions should have wide interpretative powers. However, the scope of these competences varies in different legal systems depending on the ability of other authorities to adopt such interpretations. A constitutional court has interpretative supremacy in a particular State, if its interpretations are binding for all other departments of the State. If its interpretations are just binding for some authorities, this constitutional court would simply have a superior interpretative competence toward those authorities. In order to determine the broader interpretative powers of the constitutional courts, the comparative approach is highly recommended because it makes easier to distinguish the limitations that these jurisdictions may encounter in their respective legal systems. In this way, the scope of the interpretative powers of the French and Colombian constitutional courts will be identified as well as their repercussions in each of its states.