Les sociétés en nom collectif au XVIIIème siècle

General partnership in the eighteen century

• Auteur / Autrice : Olivier Wirz
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 05/07/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Descamps, Jean Hilaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florent Garnier, Carine Jallamion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce -- Réglementation

1789-1815

Codes (droit)

Droit commercial

18e siècle

France

Sociétés en nom collectif

Mots clés libres

XVIIIe siècle

Ordonnance de 1673

Code de commerce de 1807

Société en nom collectif

Fondements

Affaires et épreuves

18th century

Commercial order

Commercial code

General partnership

Foundations

Scope

Risks and difficulties

Résumé

La société en nom collectif est au XVIIIe siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. À la fois société de personnes et société de commerce elle a des antécédents qui ont assuré sa notoriété et qui ont consacré l’usage qu’en font les marchands et les négociants. Elle figure ainsi dans l’ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale » car elle est choisie par la plupart de ceux qui veulent créer une société. Alors que les associés en nom collectif affichent publiquement leurs noms et sont responsables sur tous leurs biens des dettes de la société, les autres sociétés de l’époque que ce soit les commandites ou les sociétés anonymes ont à l’inverse des associés qui restent le plus souvent dans l’ombre. Cette situation ambiguë n’est pas sans conséquences. Les nombreux changements qui marqueront le XVIIIe siècle n’ébranleront pas cependant la société en nom collectif dans ses assises et sa solidité. La cohérence de son modèle lui assurera même sa pérennité alors que le Code de commerce de 1807 tenant compte des évolutions intervenues depuis l’ordonnance de 1673 changera les dispositions concernant les sociétés sans modifier pour autant celles relatives à la société en nom collectif. En utilisant de nombreux textes issus des sources de l’époque, les principales caractéristiques de cette société et les motifs qui ont conduit les commerçants à l’adopter comme cadre juridique de leurs activités ont été recherchés à travers une grande variété d’exemples. Cette approche a conduit également à examiner son mode de fonctionnement afin d’apprécier les conditions et les moyens de son développement. Enfin, la société en nom collectif a été analysée à travers les difficultés auxquelles elle était confrontée du fait de ses associés ou de celles résultant de sa dissolution qu’elle soit voulue ou subie. Dans ce contexte, la société en nom collectif est présentée, tour à tour, dans ses fondements, dans ses affaires et dans ses épreuves.

The most common form of partnership used in France during the eighteenth century was general partnership, société en nom collectif. As a partnership and trade model it was already well known and was used by both the merchant and the business communities. The 1673 commercial order, ordonnance du commerce, refers to it as a general partnership because this was the form most commonly chosen to create a company/partnership. Whereas the names of the partners in a general partnership were in the public domain, with these partners assuming unlimited liability for company debt, the names of partners in other forms of company at that time, such as limited partnerships or anonymous companies, generally remained undisclosed. Although this ambiguous situation was to have consequences, the various changes taking place during the 18th century did not affect the basic principles of the general partnership, with the model remaining unchanged under the 1807 Commercial Code review of partnerships: acknowledgement of the fact that it was a coherent and durable model. A wide variety of companies was examined by referring to 18th century French records in order to evaluate the main characteristics of these companies and the reasons why business people opted for this model. This research involved examining the ways in which such partnerships were created and built and the conditions required for their growth and development, as well as management of risk. In addition, this company model was examined in relation to difficulties arising from both loss of partners and winding up of business activity, whether voluntary or involuntary. This study examines the foundations, scope and risks and difficulties encountered by general partnerships.