Le traitement juridique des risques psychosociaux

The legal treatment of psychosocial risks

• Auteur / Autrice : Charlotte Serrand
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 04/07/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Sécurité du travail -- Droit

Employeurs -- Responsabilité

Droit

Risques psychosociaux

France

Stress lié au travail -- Prévention

Mots clés libres

Risques psychosociaux

Prévention

Obligation de sécurité

Responsabilité

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Stress

Harcèlement

Santé

Conditions de travail

Protection

Psychosocial risks

Prevention

Security obligation

Committee for health, safety and working conditions

Anxiety

Health

Security

Working conditions

Safeguard

Responsibility

Résumé

Le caractère subjectif des risques psychosociaux rend difficile leur appréhension juridique alors même que l’employeur a l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés. L’ensemble des acteurs internes et externes à l’entreprise participent à l’appréhension et à la compréhension de ces risques : employeur, salariés,représentants du personnel, médecin du travail. Leur prise en compte a été largement suscitée par la lutte contre le harcèlement et le stress au travail. Elle est devenue un objet de négociation collective, une source de responsabilité, pour l’employeur et le salarié, un thème de débat sur le terrain sensible de la qualification constatée des troubles d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle est aujourd’hui l’un des éléments constitutifs de l’amélioration des conditions de travail au travers du bien-être et de la qualité de vie au travail.

The legal obligation for any employer to preserve both the physical and mental health of their employees is complicated by the inner subjectivity of psychosocial risks, making their juridical analysis difficult. The actors interacting with or within any company contribute to a better understanding of those risks : the employer, employees, trade unions, and occupational doctor. Combatting harassment and burn-outs at work helped better consider psychosocial risks. They have become a real topic for collective bargaining as they imply for both the employer and the employees to take responsibility with regards to the nature of specific work accidents or professional illnesses. It stands today as a key element for theim provement of work conditions through an increase in well-being and a higher quality of life at work.