L'interposition des tiers dans le contrat

The interposition of third parties in the contract

• Auteur / Autrice : Antoine Brulé
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 03/07/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurent Leveneur, Anne-Catherine Muller, Nicolas Rontchevsky, Myriam Roussille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualification (droit)

Simulation (droit civil)

Contrats

France

Tiers (droit)

Mots clés libres

Interposition

Tiers

Contrat

Intégration

Changement de contractant

Qualification aunonome

Régime juridique

Interposition

Third parties

Contract

Integration

Change of contracting party

Autonomous qualification

Legal regime

Résumé

Antinomique semble être l’expression la plus adaptée pour traduire les relations qu’entretiennent les notions de tiers et de contrat. Toutefois, cette approche doit être dépassée puisque le droit objectif offre aux tiers diverses techniques juridiques leur permettant d’intégrer le contrat. La thématique de l’entremise des tiers dans le contrat trouve sa traduction la plus aboutie dans la figure du changement de contractant. Néanmoins, elle est dépendante de diverses opérations juridiques à trois personnes. En effet, chacune de ces techniques prétend constituer le nœud juridique de la figure du changement de contractant. Toutefois, il ne s’agit pas de rechercher l’existence d’un mécanisme original de remplacement de contractant à la formation du contrat et/ou à l’exécution de celui-ci. En effet, cette contribution vise à proposer un nouveau fondement à ces opérations. Or, la notion d’interposition possède en elle la capacité de subsumer l’ensemble de ces techniques. Puisant ses sources au sein du droit financier, elle traduit juridiquement le phénomène d’intégration des tiers dans la relation contractuelle et plus précisément la figure du changement de contractant. Cette contribution a donc pour vocation de faire accéder la notion d’interposition au rang de qualification autonome. Pour cela, il est nécessaire d’en dégager les contours ainsi que les caractéristiques pour se pencher ensuite sur son régime juridique.

Antinomic seems to be the most appropriate expression for translating the relations between the notions of third parties and contracts. However, this approach must be overcome since the objective right offers third parties various legal techniques enabling them to integrate the contract. The subject of third party intervention in the contract finds its most successful translation in the figure of the change of contracting party. However, it is dependent on various legal operations to three people. Each of these techniques claims to constitute the legal node of the figure of the change of contracting party. However, it is not a question of seeking the existence of an original mechanism for replacing the contractor in the formation of the contract and / or in the execution of the contract. This contribution aims to propose a new basis for these operations. Now, the notion of interposition has the capacity to subsume all these techniques. Drawing its sources from financial law, it legally translates the phenomenon of integration of third parties into the contractual relationship and more precisely the figure of change of contracting party. This contribution is therefore intended to make the notion of interposition accessible to the rank of autonomous qualification. To do this, it is necessary to identify the contours and the characteristics of the system and then examine its legal regime.