Les catégories professionnelles en droit social : réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres

Professional categories in social law : a reflective contrasting between the executive and non-executive categories

• Auteur / Autrice : Emilie De la Motte
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 25/03/2017
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raymonde Vatinet, Arnaud Martinon, Yannick Pagnerre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partenaires sociaux

Représentations sociales

Négociations collectives

Discrimination dans l'emploi -- Droit

Personnel

France

Personnel d'encadrement

Mots clés libres

Egalité de traitement

Cadre

Non-cadre

Protection sociale complémentaire

Rémunération

A travail égal, salaire égal

Non-discrimination

Avantage catégoriel

Négociation collective

Forfait en jours

Equal treatment

Executive

Non-executive

Managerial

Non-managerial

Complementary social security

Compensation

Equal pay for equal work

Non-discrimination

Category-based union

Résumé

Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

The conceptual definition of professional classifications is an essential exercise since the stakes are high. It affects wages, working hours, complementary social security, collective representation, etc. The identification of professional categories, particularly between the executive and non-executive categories, helps in the organization of companies and contributes to the application of equal treatment principle. This exercise is nevertheless delicate because the legislator has not previously provided a precise conceptual delineation of professional categories ; the changes in the forms of work, sometimes reflected by a standardization of the roles within the company, is changing the landscape. The role of social partners is often critical in providing some clarification.