Justice municipale et justiciables à Guadalajara (1821-1846) : fonctionnement et portée d'une institution de proximité dans une période de transition

Municipal Justice and Litigants in Guadalajara (1821-1846) : the functioning and significance of a local Institution in a time of transition

• Auteur / Autrice : Mercedes Vallejo Flores
• Direction : Dominique Kalifa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance le 15/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale d'Histoire de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'histoire du XIXe siècle (Paris ; 195.?-....)
• Jury : Président / Présidente : Annick Lempérière
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Kalifa, Elisa Speckman Guerra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Luc Capdevila, Laura Suárez de La Torre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice

19e siècle

Guadalajara (Mexique)

Procédure orale

Mots clés libres

Justice municipale

Procédures orales (juicios verbales)

Conciliations

Transition juridique

Alcalde constitucional

Commissaire de police

Guadalajara

Mexique XIXe siècle

Municipal justice

Oral trials (juicios verbales)

Conciliation

Legal transition

Alcalde constitucional

Police officers

Guadalajara

Mexico 19th century

Résumé

Les procédures orales (juicios verbales) et les conciliations qui firent irruption sur la scène judiciaire, après la promulgation de la Constitution espagnole de 1812, ont constitué, pendant de longues décennies, le dernier échelon du système judiciaire mexicain. Soumises à des adaptations diverses après l'indépendance du pays, leurs caractéristiques essentielles ont toutefois été conservées par la suite : l’ensemble de ces procédures fut fondamentalement attribué à des juges locaux qui n'étaient pas tenus d'avoir une formation juridique et qui ne recevaient aucune rémunération, exerçant un service obligatoire au bénéfice de la collectivité (carga concejil). Cette justice municipale avec ses juges «profanes» représente l'un des nombreux éléments qui autorise à qualifier le XIXe siècle mexicain de période de transition juridique. À Guadalajara, deux types de juges sont intervenus dans l’administration de justice par des procès verbaux au cours de la première moitié du XIXe siècle : les alcaldes constitucionales et les commissaires de police. Leurs tribunaux étaient les institutions judiciaires ordinaires les plus proches des justiciables où étaient résolus divers conflits du quotidien, principalement de caractère civil, mais aussi criminels. Bien que chacun eût incarné une justice paternelle, peu répressive et caractérisée par sa simplicité procédurale, les tribunaux des commissaires de police étaient des espaces moins coercitifs encore, plus souples et ouverts à la négociation. S’il est vrai que ces derniers avaient certes moins d’attributions en matière de sanctions, il n’en demeure pas moins qu’ils gardaient une plus grande proximité avec les justiciables.

The oral trials (juicios verbales) and conciliation which emerged in the judicial domain following the declaration of the 1812 Spanish Constitution, represented for many decades the lowest level of the Mexican judicial system. Although subjected to a number of modifications after the country’s independence, their essential characteristics were preserved: both processes were primarily attributed to local judges who required no legal training and received no remuneration. These judges performed an obligatory service for the benefit of the community (carga concejil). Such municipal justice, embodying judges from among the laypeople, is one of a number of elements that supports the description of the Mexican nineteenth century as a period of legal transition. In Guadalajara, two types of judge exist in oral trial judicial administration during the first half of the nineteenth century: alcaldes constitucionales and police officers (comisarios de policía). Their courts were the ordinary judicial institutions closest to the litigants in which various everyday conflicts were resolved, chiefly civil ones, but also criminal. While both categories of judge represented a paternal type of justice, minimally repressive and simple in its process, the police officers’ courts were less coercive and more open to negotiation. While these latter courts certainly possessed fewer powers than the alcaldes constitucionales regarding sanctions, in certain respects they nevertheless were more accessible to the litigants.