Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle

Rethinking the “ordre public de proximité” : From a hierarchic ranking to a proportional conception

• Auteur / Autrice : Kévin Bihannic
• Direction : Sandrine Clavel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 01/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Léna Gannagé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Clavel, Pascal de Vareilles-Sommières
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Hugues Fulchiron, Natalie Joubert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Proportionnalité (droit)

Droits de l'homme

Ordre public (droit international privé)

Droit international privé

Mots clés libres

Droit international privé

Théorie générale

Exception d'ordre public

Droits fondamentaux

Proportionnalité

Private international law

General Theory

Public Policy Exception

Fundamental Rights

Proportionality

Résumé

Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans la théorie générale du droit international privé. En dépit de la récurrence de sa critique en doctrine, l’ordre public de proximité n’est pas dépourvu d’utilité et il apparaît possible, par une réinterprétation de son fonctionnement d’ensemble, de dépasser la crainte qu’il opère une mutation du rôle dévolu à l’exception d’ordre public et favorise le développement du relativisme culturel. Cette possible réhabilitation de l’ordre public de proximité ne doit pas, cependant, conduire à penser que le mécanisme serait sans défaut. Sa confrontation aux évolutions du droit international privé et à la possible mutation de l’exception d’ordre public rend ainsi compte d’une certaine inadaptation. Surtout, le passage vers une logique hiérarchique, nécessaire afin de dépasser la critique relativiste, fait craindre un désintérêt total pour la norme étrangère. Dès lors, le mécanisme semble se construire en marge de la théorie de l’ordre public et il devient nécessaire d’envisager son dépassement. La reformulation de la théorie de l’effet atténué pourrait se présenter comme une solution efficace. Il conviendra, cependant, de veiller à ce que le raisonnement à l’œuvre soit fondé sur une mise en balance des différents intérêts en cause. Par conséquent, si l’ordre public de proximité ne peut plus exister comme mécanisme autonome, la condition de proximité doit demeurer et contribuer au développement de la proportionnalité comme technique de mise en œuvre de l’effet atténué.

Although case law has not entirely ruled out the theory of the “ordre public de proximité”, it’s scope has constantly been decreased to the point that it is now impossible to question it’s fall from grace. Hence pushing for a study of it’s future existence in the general theory of privateinternational law. In spite of recurrent criticism from Doctrine sources, the “ordre public de proximité” has not become useless. A renewed interpretation of its overall functioning is needed to overcome the fear of taking over the role of the public policy exception and therefore encouraging cultural relativism.However, considering the rehabilitation of the “ordre public de proximité” should not misguide us into thinking it is flawless. When confronted to the evolution of private interational law and a possible mutation of the public policy exception, the inadaptability of this principle becomesobvious. More specifically when transiting toward a logical ranking of values as necessairy for it’s effective functioning, one may fear a lack of consideration for the foreign norm. As a consequence, the “ordre public de proximité” seems to build itself outside of the public policytheory highlighting the need to consider it’s overcoming. Redefining the theory of the so-called “effet atténué” (limited effect) could represente an effective solution on condition that this system is founded on the balance of interest. In conclusion, if the “ordre public de proximité” cannot exist as an independent mechanism, the proximity condition must remain and support the development of proportionality as the reasoning method for the application of the so-called “effet atténué”.