De la sécurité des rapports financiers dénationalisés : exercice épistémologique sur la normativité juridique et scientifique

• Auteur / Autrice : Catalina Avasilencei
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 23/10/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Denys Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Horatia Muir Watt, Olivier Leclerc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Buy, Régis Bismuth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances

Mondialisation

Épistémologie

Droit international privé (droit européen)

Mots clés libres

Régulation financière

Droit international privé

Épistémologie

Raisonnement juridique

Sécurité juridique

Théorie économique

Droit et sciences

Globalisation

Private international law

Epistemology

Economy

Globalization

Résumé

Le climat d'insécurité de la crise financière globale de 2008 a perturbé le droit et l'économie dans leurs dimensions positives et doctrinales. Sollicitées pour remédier à une apparente error communis, les deux disciplines devraient examiner l'épistémologie de leurs paradigmes orthodoxes. L'exercice mené à cette fin relève de l'analyse du rapport entre le droit et les sciences, que l'école Science and Technology Studies place sous le langage de la coproduction et l'épistémologie des sciences sous l'objectif de fluidité. L'hypothèse vise la démonstration des barrières épistémologiques à l'appréhension des rapports financiers «hors marché» par le droit positif comme processus, à la fin du XXe siècle. Ces obstacles proviennent des méta-normativités véhiculées par l'économie néoclassique et le positivisme normatif en droit matériel et conflictuel en tant qu' orthodoxies. La sécurité conceptuelle qu'elles assurent à ce titre est doublée d'un rituel qui les reproduit, qui prédétermine et occulte la dynamique sociale sous-jacente. La migration des acteurs financiers des marchés sécurisés par les droits étatiques vers un marché over the counter, largement standardisé par les contrats, devenu global, en témoigne. Cette dénationalisation, guidée par la rationalité de la sécurisation du risque, aurait pu être saisie et disciplinée en contentieux international. Un régime de l'autonomie de la volonté pro-cyclique, parasité par l'économie néoclassique, immunise pourtant les nouveaux rapports financiers à l'égard des exigences systémiques (macro). La prévisibilité de l'effectivité du contrat mobilise un aléa moral susceptible d'entraîner un droit positif automatisé, sans juge(ment).

The 2008 global financial crisis bas disrupted law and economy in their positive and doctrinal dimensions. Empowered to remedy an apparent error communis, both disciplines should consider the epistemology of their respective orthodox paradigms. The ensuing exercise relates to the analysis of law and science, which falls under the idiom of co-production, according to the Science and Technology Studies, and under the objective of fluidity, according to the epistemology of sciences. The argument here is that, at the end of the 20th century, epistemological barriers have arisen in the process of positive law, in relation to the apprehension of contractual financial relations concluded over the counter (OTC). These obstacles stem from the meta-normativities conveyed by neoclassical economy and normative positivism as orthodoxies in substantive law and in conflict of laws, respectively. The conceptual security that such orthodoxies provide co-occurs with a ritual that reproduces them, which predetermines and obscures the underlying social dynamics. This is reflected in the migration of financial actors from markets secured through state law to an OTC market largely standardized by contracts, which has become global. The process of denationalisation, guided by risk securitization as a rationale, could have been noted and disciplined through international litigation. However, the pro-cyclical regime of party autonomy, hacked by the neoclassical economy, prevents the new financial relations from being subjected to systemic (macro) requirements. The certainty of contractual effectiveness triggers a moral hazard which may result in an automated positive law without judge(ment).