Le transport durable : étude de la législation européenne et internationale
Auteur / Autrice : | Federico Sale Musio |
Direction : | Philippe Delebecque |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé. Droit des transports |
Date : | Soutenance le 12/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Françoise Odier |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Laurent Siguoirt | |
Rapporteur / Rapporteuse : Marius Tchendjou, Laurent Neyret |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le transport durable est un enjeu contemporain primordial. La santé humaine risque aujourd'hui d'être menacée par une gestion approximative de ce problème qui ne permettrait pas de combattre la pollution, notamment quand ce phénomène est en contact direct avec la population. En utilisant le prisme du droit, avec l'analyse de la production législative internationale, communautaire et régionale dans le domaine du transport durable, cette recherche vise à identifier les problématiques principales, trier les meilleures solutions, proposer des alternatives fonctionnelles, pour pouvoir concilier mobilité et durable. La norme EURO, le projet de test antipollution unifié au niveau international (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures), la multi modalité, le véhicule intelligent, la stratégie du marketing du durable, sont des exemples des différentes mesures prises pour remédier au problème de la pollution. La souveraineté territoriale reste l'un des obstacles majeurs à dépasser pour que les décisions politiques favorisant le développement durable, incarnées dans des traités internationaux, puissent être vraiment contraignantes pour les états signataires. Le droit est l'instrument privilégié pour faire coïncider un développement économique et social avec une protection environnementale, mais une prise de conscience généralisée de l'importance de cet enjeu, et notamment du rôle joué par les transports, est indispensable pour atteindre cet objectif. L'urgence dictée par la détérioration de l'environnement pousse à ce que des actions soient entreprises par les gouvernements avec courage et rapidité.