L'ordre public immatériel en droit public français

Immaterial public order in French public law

• Auteur / Autrice : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
• Direction : Bertrand Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Delvolvé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bertrand Mathieu, Jean-Eric Schoettl, Michel Verpeaux
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphanie Hennette-Vauchez, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vie privée

Espaces publics

Police administrative

Ordre public

Mots clés libres

Police administrative

Matériel/immatériel

Droits et libertés individuels

Valeurs

Droit objectif/droits subjectifs

Espace public/vie privée

Notion fonctionnelle

Notion autonome

Administrative authorities

Tangible/Intangible

Individual rights and freedoms

Values

Objective right / subjective rights

Public space / privacy

Functional concept

Autonomous notion

Résumé

Notion centrale des rapports entre l’État et les individus, l'ordre public mis en œuvre par la police administrative est traditionnellement identifié comme étant matériel. Essentiel à l'équilibre entre maintien de la paix sociale et garantie des droits et libertés individuels, il y est particulièrement fait recours lorsqu'est en cause la sécurité. La législation (lato sensu) récente en matière d'état d'urgence le rappelle. Mais l'ordre public n'est pas uniquement matériel, limité à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Notion classique du droit public, l'ordre public ne cesse d'évoluer. Il est en effet possible de tirer de divers phénomènes épars l'existence d'un ordre public immatériel dont l'émergence et l'utilisation visent à répondre à des déséquilibres apparus dans l'État de droit. Permettant notamment la protection de valeurs objectives à partir desquelles la société est ordonnée, l'ordre public immatériel vise à rééquilibrer les rapports entre le collectif et l'individuel. Il est en ce sens une notion fonctionnelle. Il est ainsi possible de définir l'ordre public immatériel et de construire un régime juridique qui lui soit adapté. Impuissant à restreindre les libertés dans la vie privée, il s'exprime dans le cadre de l'espace public auquel il est cantonné, ce qui limite d'autant les risques d'intrusion de l'État. Il peut être vu comme une notion autonome. Cette formalisation permet d'identifier plus facilement l'ordre public immatériel. Surtout, elle laisse entendre qu'il pourrait s'imposer durablement dans l'ordre juridique français.

A key notion in the relationship between the State and individuals, public order implemented by the administrative authorities is normally considered as material. Essential to the balance between maintaining social peace and ensuring respect for individual rights and freedoms, public order is implemented especially where security is involved. Recent legislation (in the broad sense) introducing the state of emergency is a case in point. However, public order is not merely material or restricted to matters of public security, peace or health. Public order, a traditional notion in public law, continues to evolve. From the various different phenomena, it is indeed possible to deduce the existence of an immaterial public order, the emergence and implementation of which are intended to offset the disequilibrium arising from the rule of law. The purpose of immaterial public order, which ensures the protection of objective values around which society is organised, is to restore the balance between the public and the individual. In that sense, it is a functional notion. It is therefore possible to define immaterial public order and build a legal system adapted to it. Immaterial public order, which is powerless to restrict freedoms in private life, expresses itself in the public domain to which it is confined, thereby limiting the risks of State intervention. lt can be seen as a notion in its own right. As a result of this formalisation, immaterial public order can be more readily identified. Above all, formalisation suggests that it could become a permanent feature of the French legal system.