Les régimes de transition en Afrique subsaharienne francophone

Transitional regimes in Sub-Saharan Africa : aims and definition

• Auteur / Autrice : Guy-Fabrice Holo
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Jean-Louis Atangana Amougou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Joël Aïvo, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique subsaharienne

Démocratisation

Régimes politiques

Mots clés libres

Forme politique

Régime politique

Transition

Actes pré-constituants

Légitimité

Afrique

Démocratrie

Modèle constitutionnel

Political system

Political regime

Transitions

Transitional constitutions

Legitimacy

Africa

Democracy

Constitutional model

Résumé

L’Afrique subsaharienne francophone vit des phases de transition entre des «formes politiques» de parti unique ou de démocratie limitée vers des «formes politiques» de pluripartisme ou de démocratie. Il ressort de l’observation de ces transitions que les régimes politiques, entendus ici comme formes de séparation des pouvoirs, utilisés lors de ces transitions adoptent les mêmes caractéristiques. La fonction du régime de transition, qui est de permettre la libéralisation des institutions politiques de l’État, est facilitée par l’adoption d’une forme parlementaire de régime. Cependant, une analyse plus approfondie révèle que si tous ces régimes adoptent les caractéristiques «externes» du régime parlementaire, «la forme politique» n’est pas la même. Dans un cas, elle traduit une forte concentration du pouvoir dans le corps du Chef de l’État, quand dans l’autre, elle est se répartit entre les organes du régime. Aussi, il n’y a pas, de régime de transition, mais plutôt un «modèle constitutionnel» de la période qui reprend partout les mêmes éléments, sans en tirer les mêmes conséquences.

Sub-Saharan Africa has been known for going through transitional phases from one-party state dictatorship or limited democracy to a multi-party system or a real democracy. Observing these transitions highlights the fact that the same type of regimes is used during the process. At first, it can be said that transitions are made by a parliamentary system. Adopting this specific form of regime enhances the aim of the transitional regime, which lies into liberalizing the political institutions of the country. Nevertheless, a more profound study reveals that if all those regimes may have the external criteria of a parliamentary system, it's not the same regime per se. In one case, most of the power remains in the hand of the head of State while in the other, it's a shared power. Thus, there is no transitional regime but what can be described as a "constitutional model" of the transition that uses the same organs but with a different distribution of power between them.