Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle finaliste des normes : essai de définition, perspective historique d’un débat juridique ancien, signification et effet d’une stratégie interprétative jurisprudentielle en droit constitutionnel
Auteur / Autrice : | Serge Surin |
Direction : | Michel Verpeaux |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 05/12/2017 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Laboratoire : Centre Sorbonne Constitutions & Libertés (Paris ; 198.-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Jean Gicquel |
Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Georges Bergougnous | |
Rapporteur / Rapporteuse : Pauline Türk, Bertrand Faure |
Résumé
L'interprétation constitutionnelle est une question récurrente dans le monde moderne. Le droit étant sujet à interprétation de la part de tout un chacun (juges, doctrine, simples citoyens), au point que «Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que «dit le droit» de leur nation ou de leur État» (Ronald Dworkin). La question se pose de savoir qui, parmi ces différents acteurs, est le plus légitime pour affirmer une interprétation finaliste du droit s'imposant à tous. Au centre de cette interrogation, se trouve le juge constitutionnel, interprète habilité, ses jugements et les critiques visant ceux-ci. Mais l'interprétation prononcée par ce juge est parfois, voire souvent, mal acceptée, ce qui participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme tant au stade de la procédure de production qu'à celui de l'application du droit. Ainsi, si le juge a le privilège du rôle de juger, il a aussi la nécessaire vocation à être à son tour jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que«Tout pouvoir est méchant dès qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.» (Alain). Dans ce contexte, la question de méthodes et outils utilisés par le juge-interprète devient elle aussi centrale car ceux-ci sont scrutés par tous, souvent au détriment d travail interprétatif complexe de ce juge. Parmi les outils et méthodes d'interprétation utilisés par celui-ci, se trouve l'usage des travaux préparatoires. En tant que supports d'une méthode d'interprétation juridique, ceux-ci posent problème. Au-delà de la question de la définition de la notion de travaux préparatoires, il convient de s'interroger sur le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle. Ainsi, cette thèse se donne pour objectif de tenter, du moins, d'apporter un début de réponse à ce questions, à travers une réflexion d'ensemble sur cette méthode d'interprétation dont le débat remonte, du moins, au Moyen Age.