Les structures administratives territoriales de l'Etat en Chine

The territorial administrative structures of the state in China

• Auteur / Autrice : Silu Shi
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jean-Luc Pissaloux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Banggui Jin, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chine

Administration locale -- Droit

Mots clés libres

Centralisation et centralisation collective

Décentralisation

Déconcentration

Personne morale publique

Affaire locale

Compétence locale

Chine

Selective centralization

China

Decentralization

Deconcentration

Legal person of public law

Local affairs

Local competence

Résumé

Dans l’image traditionnelle, la Chine est un État unitaire typiquement centralisé. Un tel concept, même à l’ère de Mao Zedong, n’est pas très précis, car à l’époque, la Chine a quand-même connu au moins trois cycles de déconcentration/centralisation. Alors, après la réforme d’«ouverture vers l’extérieur» par Deng Xiaoping, la Chine a établi des relations contrastées entre le central et le local. Deng Xiaoping a adopté une décentralisation des compétences par les mesures administratives et transfère les « intérêts » à l’échelon local, ce qui induit une grande latitude pour ce dernier, en particulier, en matière de développement de l’économie. Ainsi, une décentralisation non institutionnalisée a conduit l’échelon local à devenir de facto une entité administrative qui maîtrise les ressources et les compétences au nom de l’État, plutôt qu’obéissant aveuglément au central. Derrière ce changement, on voit l’émergence et la force motrice des intérêts locaux, avec une décentralisation approfondie, les gouvernements locaux ont reçu beaucoup plus de pouvoirs discrétionnaires, surtout pour ce qui concerne les affaires locales, et en même temps, à travers la maîtrise des ressources et des pouvoirs, les gouvernements locaux possèdent les «jetons» dans la négociation avec le gouvernement central, ayant pour objet et effet d’exprimer les intérêts locaux et d’influencer les décisions du central. Pour maintenir sa primauté, le gouvernement central a adopté une centralisation sélective pour faire face à cette décentralisation de facto afin d’arriver à un équilibre entre le central et le local. Cependant, une décentralisation non institutionnalisée, principalement à travers les négociations pour atteindre un équilibre entre les deux précédents, semble une approche qui n’est toujours pas stable, de telle sorte que la recherche d’une normativité des relations entre le central et le local est devenue un objectif à long terme.

In the traditional image, China is a typically centralized unitary country, such a concept, even in the era of Mao Zedong, is not very precise, because at that time, China has even experienced at least three cycles of decentralisation/centralisation. So, through the reform and open by Deng Xiaoping, China has formed contrasting relations between central and local. Deng Xiaoping has adopted decentralization through administrative measures to decentralize the power and transfer “interests” to the local government, so that, the local government has a major initiative, in particular, in the development of the economy. Thus, the non-institutional decentralization leads the local government to become de facto an administrative entity which controls resources and power in the name of the central government. So the local government is not just obeying the central government like before. Behind this change is the emergence and the driving force of local interests. With a deep decentralization, the local governments have received much more discretionary power, especially in the local affairs and at the same time, through the control of resources and powers, the local governments have the “bargain chip” to negotiate with the central government, so that they could express local interests and influence the decisions of the central government. In order to maintain central authority, the central government has adopted a selective centralization for this de facto centralization, so as to achieve a balance between the central government and the local government. However, the non-institutional decentralization mainly through negotiation to achieve a balance between the two preceding ones, seems to be an approach that is still not stable, so that the search for a normativity of relations between central and local has become a long-term goal.