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Thèse soutenue

L'entretien des personnes et des biens essai sur une catégorie juridique : essai sur une catégorie juridique

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Auteur / Autrice : Hugues Michelin-Brachet
Direction : Thierry Revet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 01/12/2017
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Revet, Philippe Dupichot, Alain Bénabent
Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Cabrillac, Annick Batteur

Résumé

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Derrière la grande diversité de ses manifestions, l'entretien des personnes et des biens se révèle être une catégorie juridique originale. Cette notion, en effet, est irréductible à aucune autre, non seulement parce qu'elle obéit à des critères qui lui sont propres, mais aussi parce qu'elle se trouve assortie d'un régime qui lui est spécifique. L'originalité de l'entretien des personnes et des biens procède tout d'abord de son unité notionnelle, découverte par la recherche de sa définition. Qu'il soit accompli à l'égard d'une personne ou d'un bien, l'acte d'entretien a toujours la même cause: le dépérissement de la personne ou du bien. De plus, pour pouvoir être qualifié d'entretien, un acte doit réunir deux critères. Il doit assurer le maintien d'une existence normale et le maintien d'une existence durable.• Ces critères de qualification établissent une frontière assez nette entre l'entretien et les notions qui lui sont voisines, à savoir celles de fournitures d'aliments et de conservation ainsi que celles relatives à la gestion d'un patrimoine et celles de garde et de surveillance. Toutefois, l'originalité de l'entretien des personnes et des biens n'est pas uniquement notionnelle. Suite à la découverte de l'unité de la notion, on pouvait s'attendre à ce que lui réponde une unité de régime. Tel n'est pourtant pas Je cas. Bien qu'étant une notion parfaitement unitaire, l'entretien se singularise en outre par la dualité de son régime qui n'est en rien incompatible avec l'unité de la notion puisque c'est la consistance de cette dernière qui fait que l'acte d'entretien est facultatif ou obligatoire.