Du devoir de prévision à la faute de prévision, étude sur la notion de prévisibilité contractuelle

From the duty of forecasting to the fault of forecasting, study on the concept of contractual predictability

• Auteur / Autrice : Julie Guenette-Seigneuret
• Direction : Grégoire Loiseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 24/11/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Denis Mazeaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Bertrand Fages
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Chénedé, Garance Cattalano-Cloarec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divulgation d'informations -- Droit

Prévision

Contrats

Mots clés libres

Contrat

Prévision

Devoir de prévision

Faute de prévision

Prévention de l'inexécution

Obligation d'information

Contract

Forecast

Duty of forecasting

Fault of forecast

Obligation to inform

Résumé

Le contrat est un acte de prévision et, à ce titre, les prévisions des parties doivent être prises en compte et respectées. A côté des prévisions contractuelles, une notion existe mais est depuis longtemps méconnue : celle de prévisibilité contractuelle. Fondement de nombreux mécanismes bien connus en droit des contrats, comme le dommage prévisible, la force majeure ou encore l'obligation de modérer le dommage, la prévisibilité contractuelle donne naissance à un devoir contractuel : le devoir de prévision, dont la violation constitue une faute de prévision. Outil de moralisation de la relation contractuelle mais également de respect des attentes des parties et de la force obligatoire du contrat, le devoir de prévision a deux conséquences principales : il donne naissance à une obligation d'informer de ce qu'on a pu prévoir, tant lors de la formation que de l'exécution du contrat, et il impose aux parties de mettre en œuvre les mesures raisonnables nécessaires à la bonne exécution du contrat.

The contract is an act of forecasting and, as such, the forecasts of the parties must be taken into account and respected. Besides that, a notion exists but has long been ignored: the notion of contractual predictability. The foundations of many well-known mechanisms in contract law, such as foreseeable damage, force majeure or the mitigation of damages, contractual foreseeability gives rise to a real contractual duty : the duty of forecasting, sanctioned by a fault of forecast. Tools for moralizing the contractual relationship but also for respecting the expectations of the parties and the force of the contract, the duty of forecasting has two main consequences: it gives rise to an obligation to inform what has been foreseen, during training and the performance of the contract, and it requires the parties to implement the necessary reasonable measures for the proper performance of the contract.