La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais

The representation of an autonomous local interest : the Portuguese municipal system of local government

• Auteur / Autrice : Jean Zbyszewski
• Direction : Michel Verpeaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/06/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michel Verpeaux, Nicolas Kada
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jorge Bacelar Gouveia, Martine Long

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

Collectivités locales

Portugal

Relations gouvernement central-collectivités locales

Mots clés libres

Autarcie

Municipalité

Intérêt local

Attributions

Subsidiarité

Efficacité

Démocratie locale

Représentation

Participation

Autarchy

Municipality

Local interest

Competence

Subsidiarity

Effectiveness

Local democracy

Representation

Participation

Résumé

La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démocratique, bien que la Constitution établisse que la Chambre municipale répond devant l'assemblée. Selon la Constitution, l'exécutif municipal est un organe collégial élut proportionnellement et son président est le premier candidat de la liste la plus votée. Il est de fait un organe, bien que la Constitution de la loi ne le reconnaisse pas comme tel. Ses compétences propres sont vastes mais trois de ses compétences font la différence. Elles lui donnent une suprématie sur l'organe qui empêche son fonctionnement collégial.

The Portuguese Constitution grants a large autonomy to the local communities in the context of the State organisation. The Constitution recognizes a local interest regarding each local community, which exists alongside with the general interest and under the protection of the Constitution. The autarchy's interest is autonomous. The municipality bas a prominent role in the autarchy's organisation because of its competences and its singular functioning. Both organs are directly elected witch creates tension concerning their democratic legitimacy although the Constitution stipu1ates that the executive is accountable before the assembly. The Portuguese Constitution states that the municipal executive operates collectively, is elected by a proportional system and bas a president that is the first candidate in the most voted list. In fact, the Constitution and the law do not recognise him as an organ. Although he has vast competences, three of those competences make all the difference. They block the organ from operating collectively.