Le droit international antiesclavagiste des "nations civilisées" (1815-1945)

The international anti-slavery law of "civilized nations" (1815-1945)

• Auteur / Autrice : Michel Erpelding
• Direction : Emmanuelle Jouannet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 22/03/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Jouannet, Anne Peters
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Ruiz Fabri, Denis Alland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Esclavage -- Abolition

Mots clés libres

Esclavage

Travail forcé

Traite

Standard de civilisation

Colonialisme

Société des nations

Organisation internationale du travail

Histoire du droit international

Slavery

Forced labour

Résumé

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive.

The prohibition of slavery is a fundamental rule of contemporary international law. It has been incorporated into all major international human rights conventions. The International Court of Justice cited it as an international obligation in whose protection all states have a legal interest. Most international law scholars refer to it as the very example of a peremptory norm. The present study examines the origins of the international prohibition of slavery, as reflected by state practice and scholarly writings. It focuses on the period prior to the emergence of international human rights law in the aftermath of the Second World War. Its main argument is that during the 19th century and the first half of the 20th century, the emergence of international anti-slavery law and the definition of its conceptual framework was closely dependent on the capacity of Western states to define themselves, when compared to the rest of the world, as “civilized nations.” My research shows that a recurring question during that period was whether a “civilized nation” which had formally abolished slavery could still be accused of breaching international anti-slavery law by tolerating or exacting certain forms of forced labour not based on the recognition of property rights over human beings. It is only in 1945, after a period during which the very notion of “civilization” had largely fallen into disrepute, that the signatories of the Nuremberg Charter adopted the first treaty positively recognizing that this could indeed be the case.