Thèse soutenue

Le bien-information

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Auteur / Autrice : Marine Bigot-Destreguil
Direction : Grégoire Loiseau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 31/03/2017
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
Jury : Président / Présidente : Marie Malaurie-Vignal
Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Judith Rochfeld
Rapporteurs / Rapporteuses : William Dross, Célia Zolynski

Résumé

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Dans un contexte de mondialisation et, dans une société de l'information et de l'innovation stratégique, l'information est devenue un élément de fonctionnement et un facteur de développement économique indispensable aux entreprises. Face à de nouveaux enjeux politiques, économiques et même sociologiques, la nécessité d'identifier l'information est devenue de plus en plus ardente. Néanmoins, l'incertitude demeure quant à la notion même d'information et, malgré les nombreuses tentatives du législateur, il semble difficile de la cerner avec exactitude. C'est pourquoi, l'élaboration d'une définition de l'information semblait nécessaire. Il a été jugé préférable de recourir à une définition négative et positive de l'information. L'analyse juridique de l'information implique ensuite de procéder à une opération de qualification, laquelle peut paraître délicate, tant la réalité juridique de l'information est diverse. Dans le cas présent, c'est la valeur­ investissement, qui permet d'attraire l'information dans la catégorie des biens. A cet égard, la nouveauté suscitée par la valeur immatérielle de l 'information ne paraît pas adaptée à la conception classique du droit de propriété. L'information s'inscrit en effet, comme un fournisseur potentiel de revenus, et la propriété telle que retenue dans la démonstration. est celle qui doit garantir à son propriétaire d'exploiter toutes les utilités du bien. C'est donc une propriété plus souple qui ne se laisse pas enfermer dans le simple triptyque de l 'usus, abusus et fructus, mais qui, au contraire, développe un champ des possibilités infinies, pourvu que le propriétaire ait une maitrise absolue sur son bien-information.