Etude critique des outils juridiques des investissements économiques en Afrique : analyse des politiques économiques et fiscales

Critical study of legal tools of economic investment in Africa : economic and Fiscal Policy Analysis

• Auteur / Autrice : Ruth Carelle Nguemdom
• Direction : Amavi Kouévi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 30/01/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Sorbonne Constitutions & Libertés (Paris ; 198.-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Castagnède
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Amavi Kouévi, Francis Querol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gérard Pekassa Ndam, Walid Ben Hamida

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique

Investissements

Investissements étrangers -- Droit

Mots clés libres

Outils jurudiques

Politique économique

Politique fiscale

Investissements économiques

Développement économique et social

Intelligence économique

Harmonisation

Legal tools

Economic policy

Fiscal policy

Economic investment

Economic and social development

Business intelligence

Harmonization

Résumé

Plus de cinquante années après les indépendances, les outils juridiques des investissements économiques n'ont pas permis d'atteindre les objectifs en faveur du développement économique et social en Afrique. Ces outils sont constitués de l'ensemble des dispositifs juridiques et administratifs permettant la gestion et la promotion des investissements économiques. Ce sont des instruments de politique économique et fiscale que l'Etat doit utiliser pour permettre la réalisation de ses objectifs. Jusqu'à ce jour, ces politiques n'ont pas permis de faire émerger des instruments adaptés aux priorités nationales et de permettre le développement économique et social par le biais des investissements économiques. En effet, au regard des indicateurs de développement, le continent apparaît en dernière position. Malgré son potentiel naturel sans égal, le continent africain peine à trouver sa place dans la mondialisation car, d'innombrables difficultés et faiblesses entachent l'efficacité desdits outils, avec un impact plus grand en Afrique Subsaharienne que dans le reste des Etats du continent. Ces défaillances découlent tant du dispositif juridique en lui-même que de l'environnement général des affaires qui englobent le contexte économique, financier, politique et social. Si des efforts sont constatés dans de nombreux pays du continent africain, dans l'ensemble, beaucoup reste à faire pour permettre aux outils de jouer leur rôle et accroître la compétitivité économique de ce continent. Toutefois, les Etats peuvent réussir à transformer cet échec grâce à une politique économique et fiscale intelligente. Ceci doit prendre appui non seulement sur des Institutions de pilotage des investissements, mais également sur un dispositif juridique national et international plus harmonieux afin de propulser Je développement économique et social par le biais des investissements économiques.

More than fifty years after independence, the legal tools of economic investments have failed to achieve the objectives for economic and social development. These tools consist of all legal and administrative arrangements for the management and promotion of economic investments. These are economic and fiscal policy instruments that the State must use to enable the achievement of its objectives. To date, these policies have not led to the emergence of instruments tailored to national priorities and enable an economic and social development through economic investments. Indeed, in terms of development indicators, the continent is death last. Despite its unparalleled natural potential, the continent is struggling to find its place in globalization because innumerable difficulties and shortcomings blemish the effectiveness of such tools, with a greater impact in Sub-Saharan Africa than in the rest of the states of the continent. These failures result from both the legal device itself as the general business environment encompassing the economic, financial, political and social. If efforts are seen in many countries of the continent, one should say that much more need to be done in order to enable the tools to play their role and enhance the economic competitiveness of the continent. Nevertheless, States will succeed in transforming this failure through an intelligent economic and fiscal policy. This must be based not only on investments steering Institutions, but also a more harmonious national and international legal mechanism to propel the economic and social development through economic investments.