Le client et les droits et libertés du salarié

The customer and the rights and the freedoms of the employee

• Auteur / Autrice : Raphaël Ramette
• Direction : Nicolas Moizard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit social
• Date : Soutenance le 09/03/2017
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Ismaël Omarjee
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Odile Levannier-Gouël
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ismaël Omarjee, Chantal Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Vêtements

Vêtements de travail

Droit social (droit international)

Droit social (droit européen)

Personnel -- Droits

France

Employeur et employé (droit)

Relations conseiller-client

Discrimination dans l'emploi

Liberté religieuse

Droits de l'homme

Liberté d'expression

Liberté contractuelle

Mots clés libres

Trouble objectif

Tenue vestimentaire

Objective disorder

Clothing

Résumé

Au cours de la seconde moitié du XXème siècle, nous avons assisté au développement des libertés reconnues aux salariés et à leur intégration au bloc constitutionnel. Cette lutte du salarié fut victorieuse lorsque la partie adverse n’était constituée que de l’employeur. Dans une société de consommation, ou la concurrence est exacerbée, dans un contexte de faible croissance économique, le client devient un adversaire beaucoup plus difficile pour le salarié et ses libertés.La présente étude démontre que les restrictions que l’entreprise peut apporter aux libertés dont disposent le salarié, afin de protéger les intérêts de l’entreprise au regard des exigences ou de la proximité du client, sont non seulement importantes, touchent des libertés fondamentales, mais surtout que l’intensité de cette atteinte augmente avec la proximité du client, voire avec les exigences du client. Dans un second temps, nous avons observé que la situation est loin d’être homogène pour l’ensemble des libertés en cause, y compris en présence de libertés fondamentales telle que la liberté contractuelle, la liberté religieuse ou la liberté d’expression.

During the second half of the twentieth century, we witnessed the development of freedoms granted to employees and their integration into the constitutional bloc. This struggle of the employee was victorious when the opposite party consisted only of the employer. In a consumer society, where competition is exacerbated, in a context of weak economic growth, the client becomes a much more difficult opponent for the employee and his freedoms. The present study demonstrates that the limitations that the company can bring to the employee's freedoms in order to protect the interests of the company with regard to the requirements orproximity of the client are not only important, affect fundamental freedoms, but above all that the intensity of this attack increases with the proximity of the customer, even with the requirements of the customer. Secondly, we observed that the situation is far from homogeneous for all the freedoms in question, even in the presence of fundamental freedoms such as freedom of contract, freedom of religion or freedom of expression.