L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne

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• Auteur / Autrice : Mehdi Abdou
• Direction : Philippe Guillot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 01/12/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre universitaire rouennais d'études juridiques (Rouen ; 2012-....) - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques / CUREJ
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Eloi Diarra
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Latour, Mohamed Bennani

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification internationale

Maroc

Pays de l'Union européenne

Transports aériens -- Droit

Mots clés libres

Alignement normatif

Accord euroméditerranéen

Convergence

Etat associé

Jumelage institutionnel

Politique européenne de voisinage

Statut avancé

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Résumé

La coopération bilatérale internationale se fonde sur une coopération normative. Le plus souvent, celle-ci est appelée harmonisation ou convergence normative. Pourtant, aujourd’hui, une nouvelle forme de coopération surgit dans le cadre de la relation Union européenne – Etats tiers. Celle-ci sera qualifiée d’alignement normatif. En effet, ce nouveau concept vise au-delà d’une convergence entre systèmes juridiques. C’est la nouvelle configuration de la relation aérienne euro-marocaine

International bilateral cooperation is based on normative cooperation. Most often, this is called harmonization or normative convergence. Yet today, a new form of cooperation is emerging in the context of the European Union - Third States relationship. This will be qualified as normative alignment. Indeed, this new concept aims beyond a convergence between legal systems. This is the new configuration of the Euro-Moroccan air link.