Géographie de la justice pénale en France : L'équité à l'épreuve des territoires

Geography of Penal Justice in France : Equity tested in the territories

• Auteur / Autrice : Etienne Cahu
• Direction : Sophie de Ruffray, Arnaud Brennetot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Geographie
• Date : Soutenance le 04/05/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Homme, sociétés, risques, territoire (Rouen)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Identité et différenciation de l'espace, de l'environnement et des sociétés (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université de Rouen Normandie (1966-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Identité et différenciation de l'espace, de l'environnement et des sociétés (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime ; 2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Myriam Baron
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sophie de Ruffray, Arnaud Brennetot, Myriam Baron, Myriam Houssay-Holzschuch, Renaud Le Goix, Olivier Milhaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Myriam Houssay-Holzschuch, Renaud Le Goix

Mots clés

Mots clés contrôlés

Équité

Tribunaux de grande instance

Procédure pénale

France

Ministère public

Mots clés libres

Équité

Justice pénale

France

Procureur de la République

Condamnation

Délit

Tribunal de grande instance (TGI)

Equity

Penal justice

France

Public prosecutor

Condemnation

Crime

District court

Résumé

Cette thèse interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l'échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l'exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquité du système pénal. En effet, l'égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu'ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l'équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice pénale par la géographie et d'autre part l'impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu'en vase-clos.

This thesis questions the seeming scalar contradiction between the spatially uniform proclaiming of laws on a national scale, and the public policy approach that focuses on the territory of French populations. It tries to understand how the French judiciary system succeeds in conciliating its constitutional demands of indivisibility and equality together with the plurality of territories. The analysis, mixing a quality and a quantitative approach by using the data of jurisdictions and the national police recrod, allows concluding that judiciary institutions produce injustices. More or less suffocated by the number of offences to be punished, the district courts do not condemn uniformly on the national level, all the more since they must follow the priorities defined in the penal policy by the public prosecutor. Having a different propensity to become genuine political actors in their territory, the public prosecutors are thus playing an essential part as scalar linkmen, but stress the iniquity of the penal system. Indeed, the equality claimed as a base of the French Republic, is forgotten in the benfit of a stigmatization of the most disadvantaged territories, which are more severely condemned that the geography of offences would expect, even when they are forgotten in the policies of deliquency preventing. Thus breaking totally with the principle of equity, the judiciary institutions stress the social-spatial dislocations of the French territory. These processes of fragmentation disclose that on the one hand, an analysis of the penal justice through geography is relevant, and on the other hand that it is impossible for a closed group only to think the improvement of the judiciary system.