Etude cοmparative de la Cοnventiοn eurοpéenne de sauvegarde des drοits de l'hοmme et de la Charte arabe des droits de l'homme : la divergence entre les deux textes sur les drοits individuels et cοllectifs et le mécanisme d'applicatiοn et de cοntrôle

comparative study of the Arab Charter of Human Rights and the European Convention on Human Rights : the divergence between the two texts on individual and collective rights and the enforcement and control mechanism

• Auteur / Autrice : Jean Haussmann
• Direction : Diane de Bellescize
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/03/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Jean Morange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Henri Prélot, Patrice Rolland, Fabien Bottini, Gilles Lebreton
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre-Henri Prélot, Patrice Rolland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et les pays arabes

Droits de l'homme (droit islamique)

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Charte arabe

Convention européenne

Les Etas arabes

Les Etats européens

Droit islamique

Arab charter

European Convention

Arab States

European states

Islamic law

Résumé

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.

Since the end of the Second World War, the Arab and European systems of human rights exist. However, while the European protection of human rights is in constant progress, the Arab system for the protection of human rights remains largely lagging behind, notably in the control and implementation of its constitutive chartes. llowevei, in 2010, after the coJlapse of several Arab regimes, the Aiab League and the new Arab govemments have put in place new constitutions and an Arab Court of Human Rights. Except that today, uälîLe the European human rights system, the Arab system continues to refer to religious precepts and the Arab naÔon. Under thèse circumstances, can human rights be properly applied in the Arab system and in states strongly imbued with Arab-Muslim culture and still marked by five decades of dictatorship? Are secularism and democracy the answers to the reluctance of the Arab counoies to streogthen the protection of hunian rights and the persistence of Islamic culture rooted in Arab society? Will thèse countries be able to hud a solution able to satisfy international human rights ambitions and getting closer to the European system? By analyzing the text of the Arab Charter and the European Convention, examining the constitutions and laws of Arab and European countries, studyàig the Arab and European hnnian rights system in the light of the evolution of human rights, the aim of this wotk is to establish the viabüity and relevance of the Arab system for the protection of human rights while assessing its level of divergence with the European system of huinan rights.