Thèse soutenue

Etude cοmparative de la Cοnventiοn eurοpéenne de sauvegarde des drοits de l'hοmme et de la Charte arabe des droits de l'homme : la divergence entre les deux textes sur les drοits individuels et cοllectifs et le mécanisme d'applicatiοn et de cοntrôle

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Auteur / Autrice : Jean Haussmann
Direction : Diane de Bellescize
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 23/03/2017
Etablissement(s) : Normandie
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
Jury : Président / Présidente : Jean Morange
Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Henri Prélot, Patrice Rolland, Fabien Bottini, Gilles Lebreton
Rapporteur / Rapporteuse : Pierre-Henri Prélot, Patrice Rolland

Résumé

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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.