La nécessaire amélioration de la situation juridique de tous les travailleurs migrants dans l'union européenne quelque soit leur Etat d'origine

The need for improving the legal situation of all migrant workers in the European union whatever their state of origin

• Auteur / Autrice : Kadiata Gaye
• Direction : Michel Bruno
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/06/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Adalid
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ségolène Barbou Des Places, Laure Clément-Wilz, Anastasia Iliopoulou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ségolène Barbou Des Places, Laure Clément-Wilz

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traitement national (droit international)

Libre circulation des personnes

Ressortissants des États membres de l'Union européenne

Travailleurs migrants

Mots clés libres

Libre circulation

Regroupement familial

Citoyenneté européenne

Migrants workers

Nationals of Member States and third States

Free movement and citizenship of the EU

Equal treatment

Social protection

Résumé

Au sein de l’UE, les travailleurs migrants sont ressortissants des États membres et des État tiers. Mais, les règles qui leur sont applicables sont très différentes. Les travailleurs ressortissants des États membres ont un statut privilégié lié à la libre circulation et à la citoyenneté de l’UE. Toutefois, ils sont confrontés aux discriminations exacerbées par la disparité des législations nationales et la crise économique. Le tableau est encore moins reluisant pour les travailleurs ressortissants d’États tiers. A leur niveau, les discriminations sont à plusieurs échelles liées à la multiplicité des statuts de ressortissants d’États tiers. L’éparpillement des règles applicables entre droits nationaux, droit de l’UE et accords internationaux génèrent un imbroglio législatif et réglementaire. La segmentation du droit applicable aux travailleurs migrants est ainsi source de disparités de traitement et de concurrence entre les travailleurs. L’amélioration de leur situation juridique est dès lors nécessaire. Elle peut se faire grâce à l’harmonisation du statut de tous les travailleurs migrants, source de cohésion sociale et d’égalité. Elle passe par l’égalité de traitement entre les travailleurs qui est nécessaire pour l’accès à l’emploi, une vie familiale normale, le bénéfice des prestations sociales et la participation à la gestion de la cité. En attendant l’adoption de la citoyenneté européenne de résidence qui réduirait fortement l’éparpillement des règles et les discriminations, la quête de l’égalité passera par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil. Les droits inhérents à la nationalité restent, en principe, le meilleur garant de l’égalité de traitement.

Within the EU, migrant workers are nationals of Member States and third countries. But the rules that apply to them are very different. Workers who are nationals of the Member States have a privileged status linked to the free movement and citizenship of the EU. However, they face discrimination, exacerbated by disparities in national legislation and the economic crisis. The picture is even less striking for workers who are nationals of third countries. At their level, discrimination on several levels is linked to the multiplicity of the statutes of third-country nationals. The scattering of the applicable rules between national laws, EU law and international agreements generate a legislative and regulatory imbroglio. The segmentation of the law applicable to migrant workers thus leads to disparities in treatment and competition between workers. The improvement of their legal situation is therefore necessary. It can be achieved through the harmonization of the status of all migrant workers: a source of social cohesion and equality. It involves equal treatment of workers, which is necessary for access to employment, normal family life, the enjoyment of social benefits and participation in the management of the city. Pending the adoption of European citizenship of residence which would greatly reduce the scattering of rules and discrimination, the quest for equality will require the acquisition of the nationality of the host country. In principle, the rights inherent in nationality remain the best guarantee of equal treatment.