La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique

The clause of public order in the right of asylum political

• Auteur / Autrice : Djiré Diouf
• Direction : Thomas Hochmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/10/2017
• Etablissement(s) : Normandie
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université du Havre (1984-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (Le Havre, Seine-Maritime)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Guillet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Souvignet, Nicolas Guillet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Répression politique

Persécutions

Droits de l'homme

Ordre public

Droit d'asile

Mots clés libres

Bénéfice de l'asile politique

Protection de l'ordre public

Droits fondamentaux

Etrangers protégés au titre de l'asile

Candidats à l'asile politique

Craintes de persécutions

Benefit of the political asylum

Protection of the public order

Basic rights

Foreigner protected with the title from asylum

Fears of persecutions

Résumé

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

The requirement of the internal and international public order justifies a limitation of the basic right to asylum. The Code of the entry and the stay from abroad and the right of asylum, the Geneva Convention of July 28th, 1951 and the EU law draw contours of this clause of public order. However, the candidate with asylum or the recipient of a protection can fear to be persecuted in the event of return in their country of origin. How consequently to understand a refusal of protection or withdrawal of a protective statute and the implementation of this clause?