Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen

The effects of the decisions of the CEMAC court : contribution to the study of integrative justice inspired by the Community model

• Auteur / Autrice : Laure Christelle Tsanga Ndomo
• Direction : Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, Alain Didier Olinga
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/10/2017
• Etablissement(s) : Nantes en cotutelle avec Université de Yaoundé II
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire droit et changement social. Colloque (2010 ; Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Gaëlle Marti
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Léopold Donfack Sokeng
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Léopold Donfack Sokeng

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Actes juridiques (droit européen)

Mots clés libres

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Résumé

En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique Centrale.

Due to the role played by the Court of Justice of the European Union in the construction of integration in Europe, the Economic and Monetary Community of Central Africa shows its desire to revitalize integration by establishing a Court Of Community Justice whose powers and functioning are reminiscent of those of the CJEU. The challenges facing this Court, especially the resistance of member states, the reluctance of supranational authorities, and the difficult task of adapting the EU's judicial system to the CEMAC context, are all challenges. This probably justifies the fact that the effects of the decisions of that court do not always have the same effect on integration as is the case for the EU. Hence the importance of questioning the real impact of its decisions on integration. The analysis of the effects of the decisions of the CJCEMAC makes it possible to assess its role in the consolidation of integration. This study ultimately reveals that the CJCEMAC judgments constitute a tool for the effectiveness of Community law ; thus confirming the exportability of the EU judicial system. Decisions are also seen as normative instruments on which integration is grafted, insofar as they protect the community order while participating in the realization of integration in Central Africa.