Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations

Non-governemental organisations standing the test of the right of associations

• Auteur / Autrice : Kouassi Aimé Malanhoua
• Direction : Martine Long
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/09/2017
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Fialaire
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Ryfman
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphanie Damarey, Anne-Laure Vaurs-Chaumette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Organisations non gouvernementales

Droit humanitaire

Sociétés civiles

Associations

Mots clés libres

Lex humanitatis

Résumé

La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montrer que les ONG, objet d'une diversité de statuts juridiques tant dans l'ordre interne, en droit européen qu'en droit international, doivent bénéficier d'un statut juridique sui generis. Elles sont, à tort, soit des associations, soit des fondations. D'autres avancent qu'elles jouissent d'un statut européen et même d'un statut de société civile internationale. D'autres, par contre, leurs reconnaissent qu'un statut consultatif de l'ECOSOC et des institutions spécialisées de l'ONU. Cette profusion de statuts juridiques ne reflète pas le rôle et le caractère incontournable des ONG sur la scéne internationale. Ces différents statuts juridiques sont inadaptés. Il y a bien des raisons de croire que l'ONG est dotée d'un statut particulier dérogatoire des catégories juridiques d'associations, de fondations et autres. Elle est, dans une certaine mesure, une forme spécifique d'organisation qui peut réclamer le statut international du Comité International de la Croix-Rouge (C!CR) ou à tout le moins relever d'un ordre juridique transnational et partant d'un droit singulier, une lex humanitatis.

Freedom of association is part of the fundamental freedoms in French positive law. lt has constitutional value and, as such, is the very foundation of the law of associations on which the legal category of non-governmental organization (NGO) appears to be based. The notion of NGOs is present in the French environment and internationally. lt was, for the first time, used by the United Nations to describe all non- essentially Stale actors, with which it collaborates in the fields of its competence. The aim of this thesis is to show that NGOs, which are subject to a diversity of legal status in the domestic,European and international law, should enjoy a sui generis legal status. They are, erroneously, either associations orfoundations. Others argue that they enjoy a European status and even an international civil society status. Others, on theother hand, recognize the consultative status of ECOSOC and the specialized agencies of the United Nations. Thisprofusion of legal status does not reflect the role and inescapability of NGOs on the international scene. Thesedifferent legal statuses are inadequate. There is ample reason to believe that the NGO has a special derogatory status forthe legal categories of associations, foundations and others. lt is, to a certain extent, a specific form of organization which can claim the international status of the International Committee of the Red Cross (ICRC) or at least be governed by a transnational legal order, that is, a lex humanitatis.