Le juge du contrat et la clause résolutoire

par Aude Doka Boura

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Briand et de Joseph Fometeu.

Soutenue le 09-11-2017

à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes) , en partenariat avec Université Bretagne Loire (COMUE) et de Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (laboratoire) .

Le jury était composé de Jean-Claude Ngnintedem.

Les rapporteurs étaient Grégoire Jiogue, François-Xavier Lucas.


  • Résumé

    Les parties, en insérant une clause résolutoire dans leur contrat peuvent exercer une réelle influence sur les pouvoirs du juge. En réalité au moyen de cette clause, ces parties cherchent à aménager les pouvoirs du juge aussi bien en amont à la conception, qu’en aval dans la mise en œuvre de cette clause. La plupart des pouvoirs du juge peuvent être affectés à des degrés divers par les prévisions des parties. Mais il demeure que les pouvoirs détenus par ces parties en présence d’une clause résolutoire ne sont pas absolus et peuvent présenter à certains moments de réels dangers. En effet, le juge ne fait pas preuve d’une soumission totale aux prévisions des contractants en présence d’une clause résolutoire. Si ce juge a, dans certains domaines de cette clause perdu l’exclusivité, cette exclusivité n’a tout de même pas disparu. L’imperium du juge fait parfois concurrence avec celui des contractants pour rappeler ces derniers à l’ordre lorsque cela est nécessaire. Dans ce sens, le juge réagit par exemple en contrôlant, en qualifiant, en interprétant et en constatant l’acquisition de cette clause que les parties ont cru pouvoir mettre à l’abri de son intervention. Cependant, il n’est pas question d’annihiler les attentes des parties en présence d’une clause résolutoire en appelant une intervention sans limite du juge. Mais il s’agit de proposer, en les encourageant, et de façon concrète les voies que le juge peut emprunter pour ressurgir efficacement en présence d’une telle clause, et l’avantage que peut représenter ces interventions pour le contrat pris de façon générale. La finalité recherchée étant de promouvoir une attitude du juge suffisamment conciliatrice aussi bien des intérêts contractuels que généraux

  • Titre traduit

    The contract judge and the resolutory clause


  • Résumé

    The parties, by inserting a resolutory clause in their contract, can exert a real influence on the powers of the judge. In fact, by means of this clause, these parties seek to adjust the powers of the judge both upstream to the design and downstream in the implementation of this clause. Most of the judge's powers may be affected to varying degrees by the parties' predictions. But the fact remains that the powers held by these parties in the presence of a resolutory clause are not absolute and may at certain moments present real dangers. Indeed, the judge does not show a total submission to the forecasts of the contractors in the presence of a resolutory clause. If this judge has, in some areas of this clause lost exclusivity, this exclusivity has still not disappeared. The imperium of the judge sometimes competes with that of the contractors to call the latter to order when necessary. In this sense, the judge reacts by, for example, controlling, qualifying, interpreting and noting the acquisition of this clause that the parties thought they could protect him from his intervention. However, there is no question of annihilating the expectations of the parties in the presence of a resolutory clause by calling an intervention without limit of the judge. But it is a question of proposing, by encouraging them, and in a concrete way the ways that the judge can borrow to resurface effectively in the presence of such a clause, and the advantage that these interventions can represent for the contract taken generally. The aim is to promote a sufficiently conciliatory attitude of the judge as well as contractual and general interests.


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