La médiation familiale en droit français et en droit algérien

Family mediation in french law and in algerian law

• Auteur / Autrice : Fatima Cherfa
• Direction : Claude Lienhard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/12/2017
• Etablissement(s) : Mulhouse
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (Colmar)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Droit coutumier

Droit international et droit interne

Justice -- Administration

Famille -- Droit

Médiation familiale

Mots clés libres

Médiation familiale

Droit de la famille

Système judiciaire

Droit interne

Droit international privé

Droit coutumier

Autorité parentale

Intérêt de l'enfant

Family mediation

Family law

Judicial system

Internal law

Private International Law

Customary law

Parental authority

Child's interest

Résumé

Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de manière très différente d’un système juridique à un autre. Le troisième axe est lié à l’émergence d’un droit de l’enfant qui nécessite l’intervention du juge pour asseoir son statut sur des bases plus solides que celles de la famille d’aujourd’hui. Le quatrième axe consiste à mettre en lumière comment l’application du droit conventionnel gère les situations de conflits familiaux internationaux relatifs aux enlèvements d’enfants issus du mariage de couples mixtes. C’est dans ce contexte que le droit international privé a été abordé pour mettre en relief les apports et les spécificités des deux droits.

This research is viewed as a comparative study between the French legal system and the Algerian legal system regarding the family mediation. As a conclusion of this work, the observations and reflections are articulated around 4 axes: The first axis is the study of the role that mediation embodies as a tool for resolving conflicts in the French legal system and the Algerian legal system after a reminder of its foundations and factors explaining its emergence. The second axis concerns the legal status of mediation and enlightens the importance of its development in a very different way from one legal system to another. The third axis is related to the advent of a child's right which requires the intervention of the judge to establish his status on a more solid basis than the one of today’s family. The fourth axis emphasises on how the application of conventional law deals with situations of international family conflict related to the abduction of children from the marriage of mixed couples. It is in this context that private international law was approached to highlight the contributions and specificities of the two rights.