L'administration fiduciaire : Contribution à l'étude de la fiducie
Auteur / Autrice : | Camille Gouret |
Direction : | Christophe Albiges, Françoise Pérochon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Soutenance le 18/12/2017 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier) |
Jury : | Président / Présidente : Dominique Legeais |
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Françoise Pérochon, Dominique Legeais, Blandine Mallet-Bricout, Marie-Laure Mathieu | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Legeais, Blandine Mallet-Bricout |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux.