L'influence du droit de la concurrence français et européen sur la réglementation antitrust des pays arabes : l'exemple du Maroc

The influence of French and EU Competition law on competition law of Arab countries : the case of Morocco

• Auteur / Autrice : Mohammed Amine Mansour
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 23/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Linda Arcelin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Linda Arcelin, Abdelaziz Squalli, Stéphane Destours, Josef Drexl
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Linda Arcelin, Abdelaziz Squalli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Maroc

Concurrence -- Droit

Concurrence -- Droit européen

Mots clés libres

Intégration régionale

Convergence réglementaire

Competition Law

Arabic Countries

Regional Integration

European Union

Legal Convergence

Résumé

La thèse propose une analyse de l’influence du droit français et de l’UE de la concurrence sur celui des pays en voie de développement en s’appuyant sur une étude du cas marocain ainsi que d’autres pays arabes. Au niveau mondial, le droit de la concurrence est actuellement dominé par deux régimes : le premier est américain, le second est européen. Dans ce contexte, les pays en voie de développement qui souhaitent adopter un régime de droit de la concurrence ou réformer celui préexistant se tournent naturellement vers l’un de ces deux modèles dominants. En s’appuyant sur l’expérience européenne en matière du droit de la concurrence, le Maroc et d’autres pays arabes ne dérogent pas à cette règle. Par conséquent, il devient nécessaire de s’interroger sur la logique d’un tel phénomène. En s’appuyant sur une étude du cas marocain, cette recherche tend, dans un premier temps, à identifier non seulement comment le phénomène d’influence se manifeste mais également les facteurs lui permettant de prendre place. En procédant de la sorte, l’objectif est de révéler, dans un second temps, si une telle influence est en ligne avec les besoins d’un pays en voie de développement comme le Maroc.

This research focuses on the influence of EU competition law on developing countries by taking Morocco and other Arabic countries as a case study.On the world stage, the field of competition law is currently dominated by two main regimes: one is American, the other is European. In this context, developing countries intending to acquire a sound competition regime naturally turn to one of the dominant models. Morocco as a developing country, do not derogate from this rule and rely on the European experience so that it seems relevant to wonder whether this phenomenon could somehow be questioned.This dissertation has two folds. By taking Morocco as case study, the Thesis investigates first not only how does this influence manifest itself but also the factors allowing it to take roots. Second, it critically assesses whether such influence is in line with the needs of developing countries such as Morocco.