Contribution à l'étude juridique des collections privées

Contribution to the legal study of the private collections

• Auteur / Autrice : Ophélie Coste-Gouzes
• Direction : Marie-Laure Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 27/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Droit privé / EA707
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Mallet-Poujol
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Mathieu, Nathalie Mallet-Poujol, Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière, Patricia Partyka, Agnès Robin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Michel Vivant, Jean-Michel Bruguière

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Collectionneurs et collections

Droit et art

Droit

Collections privées

Mots clés libres

Protection

Collection d'exception

Collection

Qualification

Protection

Collection of exception

Private law

Integrity

Résumé

L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le souhaite. Le risque majeur de ces ensembles réside dans leur dispersion et dans l’atteinte à leur intégrité. Souvent soucieux de préserver l’intégrité et la cohérence de son ensemble, le collectionneur doit pouvoir bénéficier d’outils juridiques protecteurs adaptés à la collection. Finalement, qu’est-ce qu’une collection ? Que signifie cette notion de collection et quel(s) droit(s) peuvent s’en saisir ? Notre droit est-il en mesure de protéger efficacement une réunion de choses comme la collection privée ? En d’autres termes, la problématique consiste à répondre à la question suivante : quelle appréhension juridique pour les collections privées ? Partant, l’objectif de la thèse est de tenter de dégager une qualification juridique de la collection pour mieux adapter sa protection. En effet, la recherche se donne pour but de définir les fondements théoriques et juridiques susceptibles d’être adaptés à l’œuvre du collectionneur, pour tenter d’aboutir à un régime de protection efficace.

The art to collect crossed the centuries, the private collections are in particular at the origin of our cultural heritage. Nevertheless, in spite of the importance of the role of the collection, it still remains a set of things badly identified by the right. As together of things created by the will of the Man, the collection is not defined, and only ones certain collections are supervised by some measures.Besides, the private collections are fragile sets, they are a matter of the private property of their collector who is free to have it as he wishes it. The major risk of these sets lives in their dispersal and in the infringement on their integrity. Often worried of protecting the integrity and the coherence of his set, the collector must be able to benefit from protective legal tools adapted to the collection.Finally, what a collection? Means what this notion of collection and which right(s) can seize with it? Is our right able of protecting effectively a meeting of things as the private collection? In other words, the problem consists in answering the following question: what legal apprehension for the private collections?Therefore, the objective of the thesis is to try to identify a legal qualification of the collection to adapt better its protection. Indeed, the search gives for purpose to define the theoretical and legal foundations susceptible to be adapted to the work of the collector, to try to end in a regime of effective protection.