L'arbre et le droit
Auteur / Autrice : | Jessica Saurat |
Direction : | Malo Depincé |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Soutenance le 13/12/2017 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Malo Depincé, Denis Mouralis, Didier Krajeski, Olivier Sautel |
Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Didier Krajeski |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’arbre est un objet de droit particulier en raison de l’importance qu’il revêt à la fois pour l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Il se trouve ainsi au carrefour de divers droits : droit de l’environnement, forestier, rural, de l’urbanisme, civil, fiscal, européen et international… Il est dès lors appréhendé de façon différente selon son lieu de situation mais également de la qualité de son propriétaire (personne privée ou personne publique). Alors qu’il est reconnu comme appartenant au patrimoine commun de la nation, les possibilités de protection qu’offre le droit applicable en France manque globalement d’efficacité et de réalisme. Pour palier cette situation, il est envisagé de doter la reconnaissance de l’appartenance de l’arbre au patrimoine commun de la nation de conséquences juridiques contraignantes et par là même de le doter d’un statut qui transcende le droit de propriété et les différentes branches du droit.