L'arbre et le droit

The tree and the right

• Auteur / Autrice : Jessica Saurat
• Direction : Malo Depincé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Malo Depincé, Denis Mouralis, Didier Krajeski, Olivier Sautel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Didier Krajeski

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique forestière

Arbres des villes -- Droit

Forêts -- Gestion -- France

France

Forêts -- Protection

Mots clés libres

Arbre

Droit

Forêt

Tree

Law

Forest

Résumé

L’arbre est un objet de droit particulier en raison de l’importance qu’il revêt à la fois pour l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Il se trouve ainsi au carrefour de divers droits : droit de l’environnement, forestier, rural, de l’urbanisme, civil, fiscal, européen et international… Il est dès lors appréhendé de façon différente selon son lieu de situation mais également de la qualité de son propriétaire (personne privée ou personne publique). Alors qu’il est reconnu comme appartenant au patrimoine commun de la nation, les possibilités de protection qu’offre le droit applicable en France manque globalement d’efficacité et de réalisme. Pour palier cette situation, il est envisagé de doter la reconnaissance de l’appartenance de l’arbre au patrimoine commun de la nation de conséquences juridiques contraignantes et par là même de le doter d’un statut qui transcende le droit de propriété et les différentes branches du droit.

The tree is a special legal object because of its importance to the environment, the economy and the quality of life. It is therefore at the crossroads of various rights : environmental, forestry, rural, town planning, civil, tax, european and international laws. Thus, it is apprehended according to its place of situation but also the quality of its owner (private person or public person).While it is recognized as belonging to the common heritage of the nation, the possibilities of protection offered by the rights which are applicable in France generally lack efficiency and realism. To overcome this situation, it is envisaged to link the belonging of the tree to the common heritage of the Nation with binding legal consequences and thus confer on it a status that transcends property rights and the different areas of law.