Contributions à l’autonomie de la personne vulnérable

Contributions in the autonomy of the vulnerable person

• Auteur / Autrice : Maxime Delouvee
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 20/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Bruno Py
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Bruno Py, Marion Girer, Lucile Lambert-Garrel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Py, Marion Girer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit

Handicap

Statut juridique

Personnes âgées

Âge (droit)

Vulnérabilité (droit)

Mots clés libres

Personne

Autonomie

Malade

Vulnerability

Person

Health Law

Résumé

Le vieillissement de population rend inévitables les questionnements sur l’autonomie des personnes âgées. La vie en établissement rend inévitables les questionnements sur l'autonomie d’une personne accueillie ou accompagnée. La mission de protection de la personne rend inévitables les questionnements sur l’autonomie d’un majeur protégé. La liste est longue et peut parfaitement se poursuivre. Tous ces questionnements recoupent en réalité, la difficile conciliation entre l’autonomie et la protection, entre la liberté et la sécurité. Le Droit ne peut plus ignorer ces réalités. Il ne peut plus ignorer par exemple, l’existence d’un questionnement lorsqu’une personne âgée refuse son entrée en maison de retraite, mettant alors sa vie en danger. Il ne peut plus ignorer aussi la difficulté du consentement aux soins des majeurs sous mesure de protection. Cette étude ambitionne donc de revenir sur ces réalités pour envisager une protection de la personne, de son autonomie, conforme aux questions d’aujourd’hui.

The ageing of population makes inevitable questionings on the autonomy of the elderly. The life in establishment makes inevitable questionings on the autonomy of the vulnerable person. The mission of protection makes inevitable questionings on the autonomy of major one protected. The list is long and can perfectly continue. The list is long and can continue. All these questionings recut in reality, the difficult conciliation between the autonomy and the protection, between the freedom and the safetyThe law cannot ignore any more these realities. It cannot ignore any more for example, the existence of a questioning when an elderly person refuses its entrance to retirement home, putting then its life in danger. He cannot ignore any more also the difficulty of the consent in the care of the vulnerable adults. This study aspires to return on these realities to envisage a protection of its autonomy, in compliance with the questions of today.