Les critères de répartition des compétences contentieuses dans la jurisprudence du Tribunal des Conflits
Auteur / Autrice : | Renaud Souche |
Direction : | Guylain Clamour |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 20/10/2017 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier) |
Jury : | Président / Présidente : Marion Ubaud-Bergeron |
Examinateurs / Examinatrices : Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron, Maryse Deguergue, Pascale Deumier, Charles-Henry Vautrot-Schwarz, Jacques Arrighi de Casanova | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Deguergue, Pascale Deumier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Les critères de répartition des compétences contentieuses sont, primairement, autant d’outils découverts et utilisés par le Tribunal des conflits pour réaliser et optimiser son office. Cela dit, ils représentent par leur nombre et leur diversité d’objets une difficulté tangible pour le juriste et le justiciable qui, au commencement de tout contentieux, se doivent de déterminer nécessairement l’ordre de juridiction apte à connaître du litige. Appréhender et comprendre la répartition des compétences suppose donc d’élucider les réelles fonctions à attribuer à ces critères et, plus largement, de théoriser la méthode et le raisonnement tenu par le juge répartiteur à leur égard. Aussi, l’étude croisée des différents outils de compétences révèle-t-elle que penser les critères de répartition comme des transcriptions de rapports de droit public ou de rapports de droit privé revient à pouvoir conceptualiser la répartition des compétences en termes de relations. C’est en effet au regard du lien obligationnel à la base du litige que le qualificateur en arrive à déterminer la nature juridique tant de l’un que de l’autre et en déduit ainsi, suivant une corrélation désignée, le juge compétent pour en connaître. Mieux encore, c’est en asseyant par cette vision chaque individu au litige à la place qui est la sienne, et ce en correspondance du contexte qui entoure le pourquoi de sa connaissance de l’autre, que s’effectuent l’identification de la situation dialogique mis en cause et celle des potentielles spécificités qui la caractérisent. Il s’en désigne alors presque automatiquement le cheminement déductif vers un critère de répartition en particulier, lequel constitue d’ailleurs aussi bien l’aboutissement que l’explication de ce raisonnement.