La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme

The protection of the essence of the right by the European Court of Human Rights

• Auteur / Autrice : Olivia Rouziere-Beaulieu
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 23/09/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 / IDEDH
• Jury : Président / Présidente : Paulo Pinto de Albuquerque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Paulo Pinto de Albuquerque, Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Van Drooghenbroeck, Laure Milano
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Van Drooghenbroeck

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme

Droit -- Philosophie

Essence (philosophie)

Mots clés libres

Contrôle

Intangibilité

Proportionnalité

Substance du droit

Control

European Court of Human Rights

Intangibility

Limitations of Human Rights

Proportionality

Essence of the right

Résumé

La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s’agit ainsi d’admettre l’existence d’une substance déterminée inhérente à tel ou tel droit garanti et sujette à une protection totale et inconditionnelle face aux limitations étatiques. Cela dit, les limites théoriques, mais surtout pratiques, à l’expression d’une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhésion principale du juge européen à une vision réaliste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du contrôle judiciaire, elle détient alors un caractère pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associée de fait – voire, dans les principes – à une logique proportionnaliste par la Cour européenne. L’ambivalence globale et profonde d’une telle jurisprudence incite à repenser l’emploi de cette notion, tout en préservant sa précieuse finalité au sein du système conventionnel.

The mysterious notion of protection of the essence of the right has in European Court's case- law, as in comparative legal systems, a double dimension: it seems instinctively to be linked to an ideal vision of the law, drawing its roots in the jusnaturalist ideology, and possesses an absolute meaning. It implies admitting the existence of a specific essence, inherent to one or another right itself, and prone to a full and unconditional protection. However, theoretical and above all practical limits against the absolute conception of the notion in the Court's case-law are numerous. These limits converge towards the idea of a main support from the European judge to a realistic perception. Understood only as a tool for the judge, it covers then a relative conception, the protection of the essence of the right being often assimilated – in fact, and even within the principles – to the proportionality rule by the ECtHR. In front of the global and deep ambivalence of the related case-law, it appears necessary to rethink this notion, keeping in mind its precious purpose inside of the system of the ECHR.