Thèse soutenue

La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Olivia Rouziere-Beaulieu
Direction : Frédéric Sudre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Public
Date : Soutenance le 23/09/2017
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 / IDEDH
Jury : Président / Présidente : Paulo Pinto de Albuquerque
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Sudre, Paulo Pinto de Albuquerque, Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Van Drooghenbroeck, Laure Milano
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Van Drooghenbroeck

Résumé

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La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s’agit ainsi d’admettre l’existence d’une substance déterminée inhérente à tel ou tel droit garanti et sujette à une protection totale et inconditionnelle face aux limitations étatiques. Cela dit, les limites théoriques, mais surtout pratiques, à l’expression d’une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhésion principale du juge européen à une vision réaliste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du contrôle judiciaire, elle détient alors un caractère pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associée de fait – voire, dans les principes – à une logique proportionnaliste par la Cour européenne. L’ambivalence globale et profonde d’une telle jurisprudence incite à repenser l’emploi de cette notion, tout en préservant sa précieuse finalité au sein du système conventionnel.