Cohérence et dynamique des systèmes de responsabilité face à l'émergence des risques sanitaires

Coherence And Dynamics Of The Liability Systems Faced With The Health Risks

• Auteur / Autrice : Marie Sahondrarimalala
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 15/11/2017
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit / DD
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Razaranaina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Jean-Claude Razaranaina, Marion Girer, Luc Samison
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Razaranaina, Marion Girer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pénale

Règlement de conflits

Santé publique -- Droit

Madagascar

Droit

Ethnomédecine

Mots clés libres

Risques sanitaires

Responsabilite

Droit

Sanitary risks

Liability

Law

Résumé

Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partagée entre plusieurs mondes : le traditionnel et le moderne, le visible et l’invisible puis, le public et le privé. Ainsi, les différents acteurs œuvrant dans ces différents mondes peuvent voir leur responsabilité devant le juge pénal, le juge civil, le juge administratif et le juge disciplinaire en cas de violation des normes de comportement prédéterminées par le Législateur et l’Administration. Effectivement, le sorcier guérisseur, le Tradipraticien, le professionnel de santé et l’Administration peuvent causer des préjudices corporels sur le patient. La pluralité des mondes confrontée à un pluralisme juridique pourrait être à l’origine d’une incohérence dans le traitement des faits relatifs à la relation de soins. Cette confrontation est dédoublée d’une carence textuelle, d’une absence d’uniformisation des systèmes de responsabilité et des systèmes de réparation notamment en matière assurantielle. En effet, il est important de compenser l’insuffisance de support de la réparation des dommages corporels. Une des manières d’harmoniser ne se trouve pas dans la complétude mais dans la réunion de la tradition et du moderne dans le système de santé et dans le système normatif. Il est désormais nécessaire que l’intégration de la médecine traditionnelle soit parfaite dans le système de santé malagasy. Les différents acteurs de droit tel que le Législateur, le juge et l’assureur devraient suivre cette dynamique.

The risk is consubstantial with the medicine. In the malagasy health system the medicine is shared between several worlds: the traditional and the modern, the visible and the invisible then, the public and the private. So, the various actors working in these various worlds could be responsible in front of the penal judge, the civil judge, the administrative judge and the disciplinary judge in case of violation of the standards of behavior predetermined by the Legislator and the Administration. Actually, the wizard quack, Tradipraticien, the healthcare professional and the Administration can cause physical damages on the patient. The plurality of the worlds confronted with a legal pluralism could be at the origin of an incoherence in the treatment of the facts linked with the relation of care. This situation is increased by a textual deficiency, an absence of standardization of the systems of responsibility and of the systems of repair in particular in insurance. Indeed, it is important to fill the space created by the insufficiency of support of the repair of the physical injury. One of the manners to harmonize is in the meeting of the tradition and the modern. It is necessary from now on that the integration of the traditional medicine is completed in the health system malagasy. The various actors of right such as the Legislator, the judge and the insurer should follow this dynamics.